Arrêté ministériel fixant le modèle de la marque de salubrité et le mode de marquage des viandes de gibier sauvage. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1994 (2002) Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Viande Gibier Emballage/étiquetage Abattage Normes Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L’article 1er établit que dans un abattoir ou un atelier de découpe dont la viande produite peut être admise aux échanges entre les Etats membres de l’Union européenne, les viandes de gibier sauvage reconnues propres à la consommation humaine après l'expertise vétérinaire, doivent être marquées d'une marque de salubrité en forme de pentagone équilatéral comportant les indications énumérées dans cet article. Le texte comprend 10 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Abrogé par Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale. Législation | Belgique | 2005 (2006) Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Viande Source: FAO, FAOLEX