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Arrêté royal relatif à l' expertise et au commerce des viandes de gibier sauvage.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1994 (2002)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Viande Gibier Commerce intérieur Normes Enregistrement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté porte la réglementation relative à l’expertise et au commerce des viandes de gibier sauvage. Le texte comprend 20 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Définitions et champ d'application (I); L'origine et l'habillage (II); Le registre (III); L'expertise (IV); Le commerce (V); Dispositions finales (VI).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale.

Législation | Belgique | 2005 (2006)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Viande

Source: FAO, FAOLEX