Arrêté royal relatif à l' expertise et au commerce des viandes de gibier sauvage. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1994 (2002) Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Viande Gibier Commerce intérieur Normes Enregistrement Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté porte la réglementation relative à l’expertise et au commerce des viandes de gibier sauvage. Le texte comprend 20 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Définitions et champ d'application (I); L'origine et l'habillage (II); Le registre (III); L'expertise (IV); Le commerce (V); Dispositions finales (VI). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Abrogé par Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale. Législation | Belgique | 2005 (2006) Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Viande Source: FAO, FAOLEX