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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Viande
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2006.
Résumé

Le présent arrêté apporte certains modifications à l’arrêté royal du 22 décembre 2005 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale. Notamment, l’arrêté modifie l’article 43bis établissant qu’à tous les stades de la production, de la transformation et de la distribution de viandes hachées de volaille et de préparations de viandes de volaille, y compris la vente au détail, les exploitants du secteur alimentaire doivent respecter les critères microbiologiques fixés pour ces denrées alimentaires à l'annexe Ire du Règlement (CE) n° 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires. En outre, le présent arrêté ajoute les annexes I et II.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale.

Législation | Belgique | 2005 (2006)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Viande

Source: FAO, FAOLEX