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Ordonnance sur l’importation, le transit et l’exportation des denrées alimentaires et des objets usuels (OITEDO).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1995 (2002)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Bétail
Mot clé
Commerce international Additifs alimentaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Inspection Certification Médicaments Santé des animaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1995.
Résumé

La présente ordonnance règle: a. le dédouanement des marchandises à l’importation, en transit et à l’exportation dans les bureaux de douane ou au domicile de l’expéditeur ou du destinataire agréé par la Direction générale des douanes; b. l’importation des médicaments vétérinaires; c. les contrôles dans les entreprises au sens de l’article 11; d. les exigences auxquelles doivent satisfaire les marchandises destinées au transit et à l’exportation. L’article 2 établit que sont réputées marchandises au sens de la présente ordonnance: a. les denrées alimentaires, excepté la viande et les préparations à base de viande; b. les additifs pour denrées alimentaires; c. les produits de base; d. les objets usuels. Le texte est formé par 20 articles répartis en 8 sections dont les plus importants sont: Importation (2); Transit (3); Exportation (4); Annonce et renseignements (5); Formation (6); Protection juridique (7).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abrogé par

Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs).

Législation | Suisse | 2005 (2016)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Commerce international, Transformation/manutention, Viande, Royalties/redevances, Fraude, Infractions/sanctions, Cour/tribunaux

Source: FAO, FAOLEX