Ordonnance du DFI sur les boissons alcooliques. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2013 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Viticulture/pratiques vinicoles Emballage/étiquetage Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2014. Résumé La présente ordonnance met en exécution l’article 15 de l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOU). L’article 1er établit que la présente ordonnance définit les boissons alcooliques énoncées dans cet article, fixe les exigences minimales auxquelles elles doivent satisfaire et règle les modalités d’étiquetage et de publicité applicables. Le texte comprend 106 articles répartis en 10 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Vin (2); Moûts de raisin et vin de liqueur (3); Boissons à base de vin (4); Cidre, vin de fruits, jus de fruits à pépins en cours de fermentation, boissons à base de cidre ou de vins de fruits et hydromel (5); Bière (6); Boissons spiritueuses (7); Autres boissons alcooliques (8); Modification des annexes (9); Dispositions finales (10). Huit annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs). Législation | Suisse | 2005 (2016) Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Commerce international, Transformation/manutention, Viande, Royalties/redevances, Fraude, Infractions/sanctions, Cour/tribunaux Source: FAO, FAOLEX Abroge Ordonnance du DFI sur les boissons alcoolisées. Législation | Suisse | 2005 (2011) Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viticulture/pratiques vinicoles, Emballage/étiquetage Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté concernant l'appellation d'origine contrôlée des vins de Neuchâtel Législation | Suisse | 2016 Mot clé: Boissons, Viticulture/pratiques vinicoles, Fruits/noix comestibles, Droits de propriété intellectuelle/brevets, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Ordonnance du DFI sur les boissons. Législation | Suisse | 2016 Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Mise en application Source: FAO, FAOLEX