Ordonnance de l’OFSP sur l’importation de denrées alimentaires originaires ou en provenance du Japon. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2011 (2014) Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Commerce international Inspection Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 31 mars 2011. Résumé L’article 1er de l’ordonnance susvisée établit que la présente ordonnance s’applique aux denrées alimentaires originaires ou en provenance du Japon. Le texte comprend 8 articles comme suit: Champ d’application (1er); Valeurs maximales (1a); Déclaration (2); Rapport d’analyse (3); Codage du lot (4); Notification aux offices de douane (5); Contrôles à l’importation (6); Emoluments (7); Entrée en vigueur (8). Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs). Législation | Suisse | 2005 (2016) Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Commerce international, Transformation/manutention, Viande, Royalties/redevances, Fraude, Infractions/sanctions, Cour/tribunaux Source: FAO, FAOLEX