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Ordonnance de l’OFSP sur l’importation de denrées alimentaires originaires ou en provenance du Japon.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2011 (2014)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Commerce international Inspection
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 31 mars 2011.
Résumé

L’article 1er de l’ordonnance susvisée établit que la présente ordonnance s’applique aux denrées alimentaires originaires ou en provenance du Japon. Le texte comprend 8 articles comme suit: Champ d’application (1er); Valeurs maximales (1a); Déclaration (2); Rapport d’analyse (3); Codage du lot (4); Notification aux offices de douane (5); Contrôles à l’importation (6); Emoluments (7); Entrée en vigueur (8).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs).

Législation | Suisse | 2005 (2016)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Commerce international, Transformation/manutention, Viande, Royalties/redevances, Fraude, Infractions/sanctions, Cour/tribunaux

Source: FAO, FAOLEX