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Ordonnance sur les denrées alimentaires (ODAI).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1995 (2008)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 23, 13 juin 1995, p. 1491 à 1642.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Transport/dépôt Inspection Emballage/étiquetage Additifs alimentaires Transformation/manutention Hygiène/procédures sanitaires Biotechnologie Boissons Viticulture/pratiques vinicoles Lait/produits laitiers Huiles/oléagineux/graisses Viande Aliments diététiques et de régime Nutrition Céréales/grains/riz Café/cacao/thé Condiments/herbes/épices Sucre Allaitement au sein/alimentation des enfants Légumes/légumineuses Eau potable Eau minérale Produits agricoles
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1995.
Résumé

Les dispositions de cette ordonnance s'appliquent à la fabrication, au traitement, au stockage, au transport et à la remise des denrées alimentaires; à l'étiquetage des denrées alimentaires et à la publicité faite à leur sujet; à la production agricole, dans la mesure où elle est destinée à la fabrication des denrées. Cette ordonnance comprend 442 articles répartis en 3 titres: Exigences auxquelles doivent satisfaire les denrées alimentaires (I); notamment les substances et micro-organismes, procédés de fabrication et de traitement des denrées alimentaires, prescriptions relatives à l'hygiène, informations concernant les denrées alimentaires (étiquetage), datage, déclaration de la composition des denrées alimentaires; Dispositions spéciales (II); en particulier, lait, lait prêt à la consommation, lait cru, laits partiellement déshydratés, produits laitiers, babeurre, babeurre en poudre, petit-lait, boissons à base de lait, préparations à base de produits laitiers, crème, produits à base de crème, fromage, produits de fromage, produits additionnés de fromage, huiles comestible, graisse comestible, margarine, viandes, céréales, légumineuses, pain, levure de boulangerie, oeufs, ovoproduits, oeufs de poule, aliments spéciaux, fruits, légumes, conserves de fruits ou de légumes, miel, mélasse, sucres, glace comestible, jus de fruits, eau minérale naturelle, café, thé, cacao, épices, sel, vin, moutarde, cidre, vin de fruits, vinaigre; Dispositions finales (III). Cinq annexes sont jointes à cette ordonnance.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Ordonnance sur la reconnaissance des eaux minérales naturelles.

Législation | Suisse | 1986 (1996)

Mot clé: Eau minérale, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Résidus, Limite maximum de résidu, Eau potable, Prélèvement d'eau

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance relative à la déclaration de produits agricoles issus de modes de production interdits en Suisse (Ordonnance agricole sur la déclaration, O AgrD).

Législation | Suisse | 1999

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Bovins, Ovins/caprins, Porcins, Produits de volaille, Cheval

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur l'emploi de médicaments vétérinaires pour les animaux destinés à l'obtention de denrées alimentaires.

Législation | Suisse | 2000

Mot clé: Aliments pour animaux, Hormones/stéroïdes, Médicaments, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance réglant la désignation des fromages suisses.

Législation | Suisse | 1981 (2004)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Lait/produits laitiers, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur l'indication du pays de production des matières de base composant les denrées alimentaires et de la viande vendue en vrac (Ordonnance sur l'indication de la provenance des matières de base, OIPMB).

Législation | Suisse | 2000

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Additifs alimentaires, Emballage/étiquetage, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Conseil fédéral concernant le Manuel suisse des denrées alimentaires.

Législation | Suisse | 1937

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs).

Législation | Suisse | 2005 (2016)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Commerce international, Transformation/manutention, Viande, Royalties/redevances, Fraude, Infractions/sanctions, Cour/tribunaux

Source: FAO, FAOLEX