Ordonnance sur le prélèvement d'échantillons de denrées alimentaires et d'objets usuels (Ordonnance sur le prélèvement d'échantillons - OPE). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1984 (1995) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Recueil officiel des lois fédérales nº 23, 19 juin 1984, p. 679 à 685. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Inspection Normes Transport/dépôt Emballage/étiquetage Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 15 juin 1984. Résumé La présente ordonnance fixe les règles s'appliquant au prélèvement d'échantillons de denrées alimentaires objets usuels et biens de consommation (marchandises) examinés à l'intérieur du pays et à la ligne des douanes ou à la frontière politique quant à leur conformité avec la législation sur les denrées alimentaires. Le texte est formé par 18 articles dont les plus importants sont: Collaboration du propriétaire de la marchandise (4); Manière de procéder (5); Prélèvement des échantillons (6); Plans d'échantillonnage (7); Remplissage et emballage (8); Marquage (9); Rapport de prélèvement (10); Sceau et plombage (11); Echantillon de comparaison (12); Récépissé (13); Transport (14); Renseignement particuliers (15). Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI). Législation | Suisse | 1992 (2013) Mot clé: Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Produits agricoles, Inspection, Fraude, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs). Législation | Suisse | 2005 (2016) Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Commerce international, Transformation/manutention, Viande, Royalties/redevances, Fraude, Infractions/sanctions, Cour/tribunaux Source: FAO, FAOLEX