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Ordonnance sur le prélèvement d'échantillons de denrées alimentaires et d'objets usuels (Ordonnance sur le prélèvement d'échantillons - OPE).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1984 (1995)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 23, 19 juin 1984, p. 679 à 685.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Inspection Normes Transport/dépôt Emballage/étiquetage
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 15 juin 1984.
Résumé

La présente ordonnance fixe les règles s'appliquant au prélèvement d'échantillons de denrées alimentaires objets usuels et biens de consommation (marchandises) examinés à l'intérieur du pays et à la ligne des douanes ou à la frontière politique quant à leur conformité avec la législation sur les denrées alimentaires. Le texte est formé par 18 articles dont les plus importants sont: Collaboration du propriétaire de la marchandise (4); Manière de procéder (5); Prélèvement des échantillons (6); Plans d'échantillonnage (7); Remplissage et emballage (8); Marquage (9); Rapport de prélèvement (10); Sceau et plombage (11); Echantillon de comparaison (12); Récépissé (13); Transport (14); Renseignement particuliers (15).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI).

Législation | Suisse | 1992 (2013)

Mot clé: Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Produits agricoles, Inspection, Fraude, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs).

Législation | Suisse | 2005 (2016)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Commerce international, Transformation/manutention, Viande, Royalties/redevances, Fraude, Infractions/sanctions, Cour/tribunaux

Source: FAO, FAOLEX