Ordonnance du DFI sur les additifs admis dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les additifs, OAdd). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2013 (2015) Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Additifs alimentaires Normes Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2014. Résumé La présente ordonnance met en exécution l’article 15 de l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOU). Notamment, l’ordonnance porte réglementation des additifs admis dans les denrées alimentaires. Le texte comprend 14 articles comme suit: Principes (1er); Additifs admis provisoirement (2); Critères de pureté (3); Additifs transférés (4); Préparations d’additifs, d’arômes et d’enzymes (5); Edulcorants de table (6); Poudres à lever (7); Additifs dans les substances essentielles ou physiologiquement utiles (8); Limitation de l’utilisation d’arômes (9); Obligation d’information (10); Modification des annexes (11); Abrogation d’un autre acte (12); Dispositions transitoires (13); Entrée en vigueur (14). Sept annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs). Législation | Suisse | 2005 (2016) Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Commerce international, Transformation/manutention, Viande, Royalties/redevances, Fraude, Infractions/sanctions, Cour/tribunaux Source: FAO, FAOLEX Abroge Ordonnance du DFI sur les additifs admis dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les additifs, OAdd). Législation | Suisse | 2007 (2009) Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires, Normes Source: FAO, FAOLEX Implementé par Ordonnance du DFI sur l’adjonction de vitamines, de sels minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires (OASM). Législation | Suisse | 2016 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires, Emballage/étiquetage, Normes Source: FAO, FAOLEX