Ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets (Ordonnance sur les jouets, OSJo). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2012 (2017) Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Substances dangereuses Normes Mise en application Infractions/sanctions Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2012. Résumé La présente ordonnance met en exécution de l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels. Notamment, l’ordonnance est relative à la sécurité des jouets. Le texte comprend 26 articles répartis en 11 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Exigences de sécurité auxquelles doivent satisfaire les jouets (2); Jouets présentés lors de salons professionnels et d’expositions (3); Marquage (4); Conformité (5); Organismes d’évaluation de la conformité (6); Mandataires (7); Autocontrôle (8); Collaboration avec l’autorité d’exécution (9); Adaptation des annexes (10); Dispositions finales (11). Trois annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs). Législation | Suisse | 2005 (2016) Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Commerce international, Transformation/manutention, Viande, Royalties/redevances, Fraude, Infractions/sanctions, Cour/tribunaux Source: FAO, FAOLEX Amendé par Ordonnance du DFI sur l’abrogation et la modification d’ordonnances en relation avec l’entrée en vigueur de l’ordonnance sur les produits chimiques du 5 juin 2015. Législation | Suisse | 2015 Mot clé: Substances dangereuses, Classement/déclassement, Emballage/étiquetage Source: FAO, FAOLEX