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Ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets (Ordonnance sur les jouets, OSJo).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2012 (2017)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Substances dangereuses Normes Mise en application Infractions/sanctions
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2012.
Résumé

La présente ordonnance met en exécution de l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels. Notamment, l’ordonnance est relative à la sécurité des jouets. Le texte comprend 26 articles répartis en 11 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Exigences de sécurité auxquelles doivent satisfaire les jouets (2); Jouets présentés lors de salons professionnels et d’expositions (3); Marquage (4); Conformité (5); Organismes d’évaluation de la conformité (6); Mandataires (7); Autocontrôle (8); Collaboration avec l’autorité d’exécution (9); Adaptation des annexes (10); Dispositions finales (11). Trois annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs).

Législation | Suisse | 2005 (2016)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Commerce international, Transformation/manutention, Viande, Royalties/redevances, Fraude, Infractions/sanctions, Cour/tribunaux

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Ordonnance du DFI sur l’abrogation et la modification d’ordonnances en relation avec l’entrée en vigueur de l’ordonnance sur les produits chimiques du 5 juin 2015.

Législation | Suisse | 2015

Mot clé: Substances dangereuses, Classement/déclassement, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX