Ordonnance concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux (OITE). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2007 (2014) Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail, Alimentation et nutrition Mot clé Viande Produits de la pêche Mollusques Commerce international Royalties/redevances Infractions/sanctions Fraude Commerce intérieur Sous-produits animaux Aliments pour animaux Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente ordonnance s’applique à l’importation, au transit et à l’exportation: a) d’animaux; b) de semences animales, d’ovules non fécondés et d’embryons; c) de denrées alimentaires d’origine animale; d) de denrées alimentaires contenant une part de denrée alimentaire d’origine animale; e) de sous-produits animaux; f) de foin et de paille; et g) d’autres substances susceptibles d’être les vecteurs d’épizooties. Le texte comprend 53 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Dispositions générales (1); Importation (2); Transit (3); Exportation (4); Organisation de l’exécution (5); Contrôles et mesures (6); Emoluments (7); Procédure (8); Dispositions finales (9). Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Abroge Ordonnance concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux (OITE). Législation | Suisse | 1988 (2007) Mot clé: Viande, Produits de la pêche, Mollusques, Sous-produits animaux, Aliments pour animaux, Commerce international, Transport/dépôt, Normes, Inspection, Ressources génétiques Source: FAO, FAOLEX Implementé par Ordonnance concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers (OITA). Législation | Suisse | 2007 (2014) Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Protection des animaux, Commerce international, Transport/dépôt Source: FAO, FAOLEX Ordonnance de l’OVF instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en provenance d’Italie. Législation | Suisse | 2013 (2013) Mot clé: Produits de volaille, Lait/produits laitiers, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce international, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine présente dans certains Etats membres de l’Union européenne. Législation | Suisse | 2014 (2014) Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Mise en application, Production animale, Parasites/maladies, Porcins, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire en provenance de Bulgarie. Législation | Suisse | 2015 Mot clé: Produits de volaille, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce international, Volaille, Parasites/maladies, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire en provenance d’Italie. Législation | Suisse | 2014 Mot clé: Produits de volaille, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce international, Volaille, Parasites/maladies, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire en provenance de Hongrie. Législation | Suisse | 2015 Mot clé: Produits de volaille, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce international, Mise en application, Volaille, Parasites/maladies, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir la propagation de la peste porcine africaine présente dans certains Etats membres de l’Union européenne. Législation | Suisse | 2014 (2015) Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Mise en application, Production animale, Parasites/maladies, Porcins, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en provenance des Pays-Bas. Législation | Suisse | 2014 (2014) Mot clé: Produits de volaille, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce international, Volaille, Parasites/maladies, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire en provenance de France. Législation | Suisse | 2015 Mot clé: Produits de volaille, Commerce international, Mise en application, Volaille, Parasites/maladies, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX Amendé par Modification de l’ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE). Législation | Suisse | 2011 Mot clé: Sous-produits animaux, Aliments pour animaux, Commerce international, Ressources génétiques, Royalties/redevances, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT). Législation | Suisse | 2015 (2017) Mot clé: Bovins, Commerce international, Transport/dépôt Source: FAO, FAOLEX