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Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire en provenance de France.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé
Produits de volaille Commerce international Mise en application Volaille Parasites/maladies Santé des animaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 8 décembre 2015.
Résumé

La présente ordonnance met en exécution la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties1 et l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux. Notamment, l’ordonnance vise à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en Suisse. Elle réglemente l’importation de viande de volaille non soumise à un traitement thermique, d’oeufs de table non soumis à un traitement thermique, de volailles vivantes, de volailles prêtes à pondre, de poussins d’un jour et d’oeufs à couver en provenance de France. Le texte comprend 5 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux (OITE).

Législation | Suisse | 2007 (2014)

Mot clé: Viande, Produits de la pêche, Mollusques, Commerce international, Royalties/redevances, Infractions/sanctions, Fraude, Commerce intérieur, Sous-produits animaux, Aliments pour animaux

Source: FAO, FAOLEX

Loi fédérale sur les épizooties (LFE).

Législation | Suisse | 1966 (2022)

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Subvention/incitation, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire en provenance de France.

Législation | Suisse | 2016

Mot clé: Huiles/oléagineux/graisses, Commerce international, Mise en application, Volaille, Parasites/maladies, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX