Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire en provenance de France. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2015 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail, Alimentation et nutrition Mot clé Produits de volaille Commerce international Mise en application Volaille Parasites/maladies Santé des animaux Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 8 décembre 2015. Résumé La présente ordonnance met en exécution la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties1 et l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux. Notamment, l’ordonnance vise à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en Suisse. Elle réglemente l’importation de viande de volaille non soumise à un traitement thermique, d’oeufs de table non soumis à un traitement thermique, de volailles vivantes, de volailles prêtes à pondre, de poussins d’un jour et d’oeufs à couver en provenance de France. Le texte comprend 5 articles. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Ordonnance concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux (OITE). Législation | Suisse | 2007 (2014) Mot clé: Viande, Produits de la pêche, Mollusques, Commerce international, Royalties/redevances, Infractions/sanctions, Fraude, Commerce intérieur, Sous-produits animaux, Aliments pour animaux Source: FAO, FAOLEX Loi fédérale sur les épizooties (LFE). Législation | Suisse | 1966 (2022) Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Subvention/incitation, Collecte de données/déclarations Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire en provenance de France. Législation | Suisse | 2016 Mot clé: Huiles/oléagineux/graisses, Commerce international, Mise en application, Volaille, Parasites/maladies, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX