Ordonnance de l’OVF instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en provenance d’Italie. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2013 (2013) Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Produits de volaille Lait/produits laitiers Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Commerce international Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 13 septembre 2013. Résumé La présente ordonnance met en exécution Loi fédérale sur les épizooties (LFE) du 1er juillet 1966 et l’ordonnance concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux du 18 avril 2007. L’article 1er établit que la présente ordonnance vise à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en Suisse. Elle réglemente l’importation de viande de volaille non soumise à un traitement thermique, d’œufs de table, de volailles vivantes, de volailles prêtes à pondre, de poussins d’un jour et d’œufs à couver en provenance d’Italie. Le texte comprend 6 articles. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Ordonnance concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux (OITE). Législation | Suisse | 2007 (2014) Mot clé: Viande, Produits de la pêche, Mollusques, Commerce international, Royalties/redevances, Infractions/sanctions, Fraude, Commerce intérieur, Sous-produits animaux, Aliments pour animaux Source: FAO, FAOLEX Loi fédérale sur les épizooties (LFE). Législation | Suisse | 1966 (2022) Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Subvention/incitation, Collecte de données/déclarations Source: FAO, FAOLEX