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Ordonnance de l’OVF instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en provenance d’Italie.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2013 (2013)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Produits de volaille Lait/produits laitiers Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Commerce international Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 13 septembre 2013.
Résumé

La présente ordonnance met en exécution Loi fédérale sur les épizooties (LFE) du 1er juillet 1966 et l’ordonnance concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux du 18 avril 2007. L’article 1er établit que la présente ordonnance vise à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en Suisse. Elle réglemente l’importation de viande de volaille non soumise à un traitement thermique, d’œufs de table, de volailles vivantes, de volailles prêtes à pondre, de poussins d’un jour et d’œufs à couver en provenance d’Italie. Le texte comprend 6 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux (OITE).

Législation | Suisse | 2007 (2014)

Mot clé: Viande, Produits de la pêche, Mollusques, Commerce international, Royalties/redevances, Infractions/sanctions, Fraude, Commerce intérieur, Sous-produits animaux, Aliments pour animaux

Source: FAO, FAOLEX

Loi fédérale sur les épizooties (LFE).

Législation | Suisse | 1966 (2022)

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Subvention/incitation, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX