Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir la propagation de la peste porcine africaine présente dans certains Etats membres de l’Union européenne.

Sujet

Bétail, Alimentation et nutrition

Mot clé

Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Viande Commerce international Hygiène/procédures sanitaires Mise en application Production animale Parasites/maladies Porcins Santé des animaux

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

La présente ordonnance met en exécution loi du 1er juillet 1966 sur les épizootie set l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux. Notamment, l’ordonnance vise à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine en Suisse. En outre, elle règle l’importation des animaux de l’espèce porcine et des produits animaux qui en sont issus en provenance de certains Etats membres de l’Union européenne (UE). L’article 4 concerne l’importation de viandes fraîches de porc, de certaines préparations de viandes de porc et de certains produits à base de viandes de porc. Le texte comprend 9 articles et 1 annexe.

Texte intégral

Français

Site web

www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux (OITE).

Législation | Suisse | 2007 (2014)

Mot clé: Viande, Produits de la pêche, Mollusques, Commerce international, Royalties/redevances, Infractions/sanctions, Fraude, Commerce intérieur, Sous-produits animaux, Aliments pour animaux

Source: FAO, FAOLEX

Loi fédérale sur les épizooties (LFE).

Législation | Suisse | 1966 (2022)

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Subvention/incitation, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine présente dans certains Etats membres de l’Union européenne.

Législation | Suisse | 2014 (2014)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Mise en application, Production animale, Parasites/maladies, Porcins, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste des petits ruminants présente en Bulgarie

Législation | Suisse | 2018 (2018)

Mot clé: Viande, Lait/produits laitiers, Commerce international, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Ovins/caprins, Parasites/maladies, Sous-produits animaux, Santé des animaux, Reproduction des animaux

Source: FAO, FAOLEX