Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en provenance des Pays-Bas. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2014 (2014) Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail, Alimentation et nutrition Mot clé Produits de volaille Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Commerce international Volaille Parasites/maladies Santé des animaux Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 3 décembre 2014. Résumé La présente ordonnance vise à prévenir la propagation de l’influenza aviaire en Suisse. Elle réglemente l’importation de viande de volaille non soumise à un traitement thermique, d’oeufs de table non soumis à un traitement thermique, de volailles vivantes, de volailles prêtes à pondre, de poussins d’un jour et d’oeufs à couver en provenance des Pays-Bas. Le texte comprend 6 articles. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Ordonnance concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux (OITE). Législation | Suisse | 2007 (2014) Mot clé: Viande, Produits de la pêche, Mollusques, Commerce international, Royalties/redevances, Infractions/sanctions, Fraude, Commerce intérieur, Sous-produits animaux, Aliments pour animaux Source: FAO, FAOLEX Loi fédérale sur les épizooties (LFE). Législation | Suisse | 1966 (2022) Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Subvention/incitation, Collecte de données/déclarations Source: FAO, FAOLEX Abroge Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en provenance des Pays-Bas. Législation | Suisse | 2014 Mot clé: Produits de volaille, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce international, Volaille, Parasites/maladies, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX