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Modification de l’ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Sous-produits animaux Aliments pour animaux Commerce international Ressources génétiques Royalties/redevances Infractions/sanctions
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2012.
Résumé

La présente ordonnance modifie l’ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE) du 16 mai 2007. En particulier, on modifie l’annexe 1 concernant les actes de l’Union européenne relatifs aux conditions d’importation et de transit. Le texte comprend 2 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Amende

Ordonnance concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux (OITE).

Législation | Suisse | 2007 (2014)

Mot clé: Viande, Produits de la pêche, Mollusques, Commerce international, Royalties/redevances, Infractions/sanctions, Fraude, Commerce intérieur, Sous-produits animaux, Aliments pour animaux

Source: FAO, FAOLEX