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Ordonnance concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers (OITA).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2007 (2014)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Parasites/maladies Santé des animaux Protection des animaux Commerce international Transport/dépôt
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2007.
Résumé

L’article 1er de l’ordonnance susvisée établit que la présente ordonnance fixe les exigences que doivent remplir les animaux provenant de pays tiers et les modalités du contrôle de ces animaux au moment de leur importation ou de leur transit par voie aérienne. Le texte comprend 28 articles répartis en 5 sections comme suit: Dispositions générales (1); Importation (2); Transit (3); Contrôles et mesures (4); Entrée en vigueur (5).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux (OITE).

Législation | Suisse | 2007 (2014)

Mot clé: Viande, Produits de la pêche, Mollusques, Commerce international, Royalties/redevances, Infractions/sanctions, Fraude, Commerce intérieur, Sous-produits animaux, Aliments pour animaux

Source: FAO, FAOLEX

Loi fédérale sur les épizooties (LFE).

Législation | Suisse | 1966 (2022)

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Subvention/incitation, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT).

Législation | Suisse | 2015 (2017)

Mot clé: Bovins, Commerce international, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX