Ordonnance concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers (OITA). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2007 (2014) Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Parasites/maladies Santé des animaux Protection des animaux Commerce international Transport/dépôt Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2007. Résumé L’article 1er de l’ordonnance susvisée établit que la présente ordonnance fixe les exigences que doivent remplir les animaux provenant de pays tiers et les modalités du contrôle de ces animaux au moment de leur importation ou de leur transit par voie aérienne. Le texte comprend 28 articles répartis en 5 sections comme suit: Dispositions générales (1); Importation (2); Transit (3); Contrôles et mesures (4); Entrée en vigueur (5). Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Ordonnance concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux (OITE). Législation | Suisse | 2007 (2014) Mot clé: Viande, Produits de la pêche, Mollusques, Commerce international, Royalties/redevances, Infractions/sanctions, Fraude, Commerce intérieur, Sous-produits animaux, Aliments pour animaux Source: FAO, FAOLEX Loi fédérale sur les épizooties (LFE). Législation | Suisse | 1966 (2022) Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Subvention/incitation, Collecte de données/déclarations Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT). Législation | Suisse | 2015 (2017) Mot clé: Bovins, Commerce international, Transport/dépôt Source: FAO, FAOLEX