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Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire en provenance de Bulgarie.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé
Produits de volaille Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Commerce international Volaille Parasites/maladies Santé des animaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 18 février 2015.
Résumé

La présente ordonnance vise à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire. Elle réglemente l’importation de viande de volaille non soumise à un traitement thermique, d’oeufs de table non soumis à un traitement thermique, de volailles vivantes, de poussins d’un jour, d’oeufs à couver, de viandes fraîches, de préparations et de produits à base de viande de gibier à plumes sauvage ainsi que de sous-produits animaux en provenance de Bulgarie. Le texte comprend 7 articles et 2 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux (OITE).

Législation | Suisse | 2007 (2014)

Mot clé: Viande, Produits de la pêche, Mollusques, Commerce international, Royalties/redevances, Infractions/sanctions, Fraude, Commerce intérieur, Sous-produits animaux, Aliments pour animaux

Source: FAO, FAOLEX

Loi fédérale sur les épizooties (LFE).

Législation | Suisse | 1966 (2022)

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Subvention/incitation, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX