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Ordonnance concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux (OITE).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1988 (2007)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Viande Produits de la pêche Mollusques Sous-produits animaux Aliments pour animaux Commerce international Transport/dépôt Normes Inspection Ressources génétiques
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 1988. N'entrent en vigueur que le 1er janvier 1989: a. Les articles 47, 2e alinéa, et 48, 1er alinéa, concernant l'importation de viande et de préparations de viande de grenouille; b. L'article 55, 1er alinéa, lettres b, c, e et f.
Résumé

Ordonnance concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux (OITE). Elle s'applique à l'importation, au transit et à l'exportation, par la frontière douanière et territoriale suisse, des animaux et marchandises énumérés à l'article 1er comme, par exemple, Animaux: singes et lémuriens, chauves-souris et roussettes colombins, perroquets, grenouilles, mollusques, poissons, crustacés, Produits animaux: viandes et préparations de viande; semence animale, ovules non fécondés et embryons de mammifères; oeufs à couver de volaille et oeufs de poissons; aliments pour animaux, d'origine animale; marchandises d'origine animale non destinées à l'alimentation animale; produits immunobiologiques; matériel infectieux, pathogène pour les animaux; substances et objets pouvant transmettre des agents épizootiques, tels que d'autres denrées alimentaires d'origine animale, déchets de denrées alimentaires destinés à l'alimentation animale, etc. Le texte comprend 91 articles divisés en 9 chapitres dont les plus importants sont: Importation (2): Importation d'animaux, Importation de viandes et de préparations de viande, Importation de semence animale, d'embryons et d'oeufs, Importation d'aliments pour animaux; Importation de substances diverses pouvant être les vecteurs d'agents épizootiques; Transit (3): Transit d'animaux, Transit de marchandises, Contrôles; Exportation (4): Exportation d'animaux, Exportation de viandes et de préparations de viande, Exportation d'autres marchandises; Interdictions d'importation, de transit et d'exportation (5): Interdictions pour des motifs de protection des animaux et de conservation des espèces, Interdictions pour des motifs de police des épizooties; Transports (6): Transports internationaux d'animaux, Moyens de transport, installations et équipements; Emoluments (7); Dispositions de procédure et dispositions pénales (8).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI).

Législation | Suisse | 1992 (2013)

Mot clé: Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Produits agricoles, Inspection, Fraude, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr).

Législation | Suisse | 1998 (2017)

Mot clé: Loi-cadre, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Terrains agricoles, Produits agricoles, Recherche, Commerce international, Commerce intérieur, Exploitation agricole, Développement agricole, Coopérative/organisation de producteurs, Extension agricole, Cour/tribunaux, Agriculture familiale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Souveraineté alimentaire, Fruits/noix comestibles, Viticulture/pratiques vinicoles, Fraude

Source: FAO, FAOLEX

Loi fédérale sur les épizooties (LFE).

Législation | Suisse | 1966 (2022)

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Subvention/incitation, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Ordonnance (1/94) concernant des interdictions d'importation et de transit pour produits animaux.

Législation | Suisse | 1994 (1996)

Mot clé: Viande, Inspection, Commerce international, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Bovins, Porcins, Sous-produits animaux

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance (2/94) concernant l'importation de sangliers tirés à la chasse.

Législation | Suisse | 1994

Mot clé: Santé des animaux, Faune sauvage, Commerce international, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ordonnance concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux (OITE).

Législation | Suisse | 2007 (2014)

Mot clé: Viande, Produits de la pêche, Mollusques, Commerce international, Royalties/redevances, Infractions/sanctions, Fraude, Commerce intérieur, Sous-produits animaux, Aliments pour animaux

Source: FAO, FAOLEX