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Ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2015 (2017)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Bovins Commerce international Transport/dépôt
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance met en exécution la loi du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux; la loi du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires (LDAl); et la loi du 12 juillet 1966 sur les épizooties (LFE). Notamment, l’ordonnance règle les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers. La présente ordonnance est applicable: a) à l’importation et au transit d’animaux et de produits animaux en provenance des pays tiers et à l’exportation d’animaux et de produits animaux vers ces pays; b) à l’importation et au transit de poissons vivants et de semences, d’ovules et d’embryons animaux en provenance d’Islande et à l’exportation vers l’Islande de ces animaux et produits animaux. Le texte comprend 113 articles répartis en 10 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Importation (2); Transit (3); Exportation (4); Contrôles (5); Mesures (6); Organisation de l’exécution (7); Émoluments et coûts (8); Procédure (9); Dispositions finales (10).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA).

Législation | Suisse | 2005 (2017)

Mot clé: Législation de base, Protection des animaux, Production animale, Commerce intérieur, Transport/dépôt, Recherche, Abattage, Subvention/incitation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Détention d'animaux vivants, Organisme génétiquement modifié (OGM), Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX

Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI).

Législation | Suisse | 1992 (2013)

Mot clé: Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Produits agricoles, Inspection, Fraude, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Loi fédérale sur les épizooties (LFE).

Législation | Suisse | 1966 (2022)

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Subvention/incitation, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Ordonnance concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux (OITE).

Législation | Suisse | 2007 (2014)

Mot clé: Viande, Produits de la pêche, Mollusques, Commerce international, Royalties/redevances, Infractions/sanctions, Fraude, Commerce intérieur, Sous-produits animaux, Aliments pour animaux

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers (OITA).

Législation | Suisse | 2007 (2014)

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Protection des animaux, Commerce international, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers (OITPA).

Législation | Suisse | 2008 (2013)

Mot clé: Commerce international, Inspection, Transport/dépôt, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Reproduction des animaux, Sous-produits animaux

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Ordonnance du DFI réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT-DFI). Modification du 29 septembre 2021.

Législation | Suisse | 2021

Mot clé: Bovins, Commerce international, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance du DFI réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers. (OITE-PT-DFI)

Législation | Suisse | 2022

Mot clé: Bovins, Commerce international, Transport/dépôt, Production animale

Source: FAO, FAOLEX