Ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2015 (2017) Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Bovins Commerce international Transport/dépôt Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente ordonnance met en exécution la loi du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux; la loi du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires (LDAl); et la loi du 12 juillet 1966 sur les épizooties (LFE). Notamment, l’ordonnance règle les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers. La présente ordonnance est applicable: a) à l’importation et au transit d’animaux et de produits animaux en provenance des pays tiers et à l’exportation d’animaux et de produits animaux vers ces pays; b) à l’importation et au transit de poissons vivants et de semences, d’ovules et d’embryons animaux en provenance d’Islande et à l’exportation vers l’Islande de ces animaux et produits animaux. Le texte comprend 113 articles répartis en 10 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Importation (2); Transit (3); Exportation (4); Contrôles (5); Mesures (6); Organisation de l’exécution (7); Émoluments et coûts (8); Procédure (9); Dispositions finales (10). Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA). Législation | Suisse | 2005 (2017) Mot clé: Législation de base, Protection des animaux, Production animale, Commerce intérieur, Transport/dépôt, Recherche, Abattage, Subvention/incitation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Détention d'animaux vivants, Organisme génétiquement modifié (OGM), Faune sauvage Source: FAO, FAOLEX Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI). Législation | Suisse | 1992 (2013) Mot clé: Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Produits agricoles, Inspection, Fraude, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Loi fédérale sur les épizooties (LFE). Législation | Suisse | 1966 (2022) Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Subvention/incitation, Collecte de données/déclarations Source: FAO, FAOLEX Abroge Ordonnance concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux (OITE). Législation | Suisse | 2007 (2014) Mot clé: Viande, Produits de la pêche, Mollusques, Commerce international, Royalties/redevances, Infractions/sanctions, Fraude, Commerce intérieur, Sous-produits animaux, Aliments pour animaux Source: FAO, FAOLEX Ordonnance concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers (OITA). Législation | Suisse | 2007 (2014) Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Protection des animaux, Commerce international, Transport/dépôt Source: FAO, FAOLEX Ordonnance concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers (OITPA). Législation | Suisse | 2008 (2013) Mot clé: Commerce international, Inspection, Transport/dépôt, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Reproduction des animaux, Sous-produits animaux Source: FAO, FAOLEX Amendé par Ordonnance du DFI réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT-DFI). Modification du 29 septembre 2021. Législation | Suisse | 2021 Mot clé: Bovins, Commerce international, Transport/dépôt Source: FAO, FAOLEX Ordonnance du DFI réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers. (OITE-PT-DFI) Législation | Suisse | 2022 Mot clé: Bovins, Commerce international, Transport/dépôt, Production animale Source: FAO, FAOLEX