Loi sur l'agriculture vaudoise (LVLAgr). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Vaud Type du document Législation Date 2010 (2015) Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Législation de base Développement agricole Exploitation agricole Agriculture familiale Mesures financières agricoles Subvention/incitation Zone de montagne Recherche Inspection Risques Procédures judiciaires/procédures administratives Infractions/sanctions Souveraineté alimentaire Agroécologie Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente loi a pour but de maintenir et de promouvoir une production agricole vivrière et de qualité, rémunératrice, respectueuse de l'environnement et répondant aux besoins du marché et de la société. Elle s'inscrit dans le respect des principes de développement durable et de souveraineté alimentaire. Elle règle dans le Canton de Vaud l'application de la loi fédérale sur l'agriculture et institue des dispositions propres au canton. Le texte comprend 105 articles répartis en10 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Formation, recherche et vulgarisation (II); Promotion de l’économie agricole (III); Aides aux investissements ruraux (IV); Agroécologie (V); Risques naturels d’origine biologique (VI); Social (VII); Subvention (VIII); Dispositions de procédure et de contrôle (IX); Dispositions transitoires et finales (X). Texte intégral Français Site web www.vd.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr). Législation | Suisse | 1998 (2017) Mot clé: Loi-cadre, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Terrains agricoles, Produits agricoles, Recherche, Commerce international, Commerce intérieur, Exploitation agricole, Développement agricole, Coopérative/organisation de producteurs, Extension agricole, Cour/tribunaux, Agriculture familiale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Souveraineté alimentaire, Fruits/noix comestibles, Viticulture/pratiques vinicoles, Fraude Source: FAO, FAOLEX Abroge Loi sur les mesures de compensation liées à la création de zones agricoles (LCZA). Législation | Suisse | 1976 (2004) Mot clé: Terrains agricoles, Mesures financières agricoles, Régime foncier, Subvention/incitation, Planification territoriale Source: FAO, FAOLEX Loi sur les contributions pour des prestations de caractère écologique dans l'agriculture (LECOP). Législation | Suisse | 1993 (2004) Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Développement agricole, Production écologique/production biologique, Terrains agricoles, Aires défavorisées, Zone de montagne, Pâturage Source: FAO, FAOLEX Loi instituant un office central de la culture maraîchère (LOCCM). Législation | Suisse | 1957 (2004) Mot clé: Institution, Fruits/noix comestibles, Légumes/légumineuses, Coopérative/organisation de producteurs, Parasites/maladies, Protection des végétaux Source: FAO, FAOLEX Loi relative à la promotion de l'économie agricole vaudoise. Législation | Suisse | 1995 (2004) Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Zone de montagne, Développement agricole, Aires défavorisées, Agriculture familiale, Exploitation agricole, Production végétale Source: FAO, FAOLEX Loi sur l'arboriculture fruitière (LARF). Législation | Suisse | 1964 (2004) Mot clé: Production végétale, Fruits/noix comestibles, Institution, Parasites/maladies, Recherche, Protection des végétaux Source: FAO, FAOLEX Implementé par Règlement sur l'agroécologie (RAgrEco). Législation | Suisse | 2010 Mot clé: Développement agricole, Production écologique/production biologique, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Terrains agricoles, Agroécologie, Biodiversité, Lutte contre la pollution, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité Source: FAO, FAOLEX Règlement sur la protection des végétaux (RPV) Législation | Suisse | 2010 Mot clé: Production végétale, Protection des végétaux, Parasites/maladies, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Règlement sur la promotion de l'économie agricole (RPEAgr). Législation | Suisse | 2010 (2015) Mot clé: Développement agricole, Exploitation agricole, Produits agricoles, Subvention/incitation, Zone de montagne, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Règlement d'application de la loi sur l'agriculture vaudoise (RLVLAgr). Législation | Suisse | 2010 Mot clé: Développement agricole, Exploitation agricole, Agriculture familiale, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Recherche, Inspection, Risques, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Arrêté relatif aux contributions allouées pour les années 2014 à 2017 aux exploitants agricoles qui estivent leur bétail sur France (pacage franco-suisse) (A. Pacage). Législation | Suisse | 2014 Mot clé: Développement agricole, Exploitation agricole, Aires défavorisées, Subvention/incitation, Zone de montagne, Mise en application, Pâturage Source: FAO, FAOLEX Règlement fixant des conditions à l’octroi de soutiens financiers à la production porcine vaudoise (RSFPV) Législation | Suisse | 2018 Mot clé: Collectivité locale, Subvention/incitation, Commerce/industrie/sociétés, Fonds spécial, Mesures financières agricoles, Exploitation agricole, Développement agricole, Porcins, Ranch/reproduction en captivité Source: FAO, FAOLEX