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Règlement sur l'agroécologie (RAgrEco).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Environnement gén.
Mot clé
Développement agricole Production écologique/production biologique Mesures financières agricoles Subvention/incitation Terrains agricoles Agroécologie Biodiversité Lutte contre la pollution Conservation du sol/amélioration du sol Pollution du sol/qualité
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2011.
Résumé

Le présent règlement met en exécution la loi du 7 septembre 2010 sur l’agriculture vaudoise. Notamment, l’article 1er établit que le présent règlement régit les modalités d'exécution des dispositions relatives à l'agroécologie de la loi sur l'agriculture vaudoise. Les dispositions relatives à l'autonomie et au potentiel énergétique agricole relèvent du règlement sur le crédit agricole. Le texte comprend 50 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Promotion des mesures environnementales (II); Projets collectifs agro-environnementaux (III); Maintien de la fertilité des sols (IV); Agriculture biologique (V); Biodiversité et diversité des paysages (VI); Dispositions transitoires et finales (VII).

Texte intégral
Français
Site web
www.vd.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur l'agriculture vaudoise (LVLAgr).

Législation | Suisse | 2010 (2015)

Mot clé: Législation de base, Développement agricole, Exploitation agricole, Agriculture familiale, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Zone de montagne, Recherche, Inspection, Risques, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Souveraineté alimentaire, Agroécologie

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Règlement d'application de la loi du 13 septembre 1993 sur les contributions pour des prestations de caractère écologique dans l'agriculture.

Législation | Suisse | 1995

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Production écologique/production biologique, Institution, Inspection, Terrains agricoles

Source: FAO, FAOLEX