Règlement sur l'agroécologie (RAgrEco). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Vaud Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Environnement gén. Mot clé Développement agricole Production écologique/production biologique Mesures financières agricoles Subvention/incitation Terrains agricoles Agroécologie Biodiversité Lutte contre la pollution Conservation du sol/amélioration du sol Pollution du sol/qualité Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2011. Résumé Le présent règlement met en exécution la loi du 7 septembre 2010 sur l’agriculture vaudoise. Notamment, l’article 1er établit que le présent règlement régit les modalités d'exécution des dispositions relatives à l'agroécologie de la loi sur l'agriculture vaudoise. Les dispositions relatives à l'autonomie et au potentiel énergétique agricole relèvent du règlement sur le crédit agricole. Le texte comprend 50 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Promotion des mesures environnementales (II); Projets collectifs agro-environnementaux (III); Maintien de la fertilité des sols (IV); Agriculture biologique (V); Biodiversité et diversité des paysages (VI); Dispositions transitoires et finales (VII). Texte intégral Français Site web www.vd.ch Références - Législation Implemente Loi sur l'agriculture vaudoise (LVLAgr). Législation | Suisse | 2010 (2015) Mot clé: Législation de base, Développement agricole, Exploitation agricole, Agriculture familiale, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Zone de montagne, Recherche, Inspection, Risques, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Souveraineté alimentaire, Agroécologie Source: FAO, FAOLEX Abroge Règlement d'application de la loi du 13 septembre 1993 sur les contributions pour des prestations de caractère écologique dans l'agriculture. Législation | Suisse | 1995 Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Production écologique/production biologique, Institution, Inspection, Terrains agricoles Source: FAO, FAOLEX