Règlement d'application de la loi sur l'agriculture vaudoise (RLVLAgr). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Vaud Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Développement agricole Exploitation agricole Agriculture familiale Mesures financières agricoles Subvention/incitation Recherche Inspection Risques Procédures judiciaires/procédures administratives Infractions/sanctions Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement met en exécution la loi du 7 septembre 2010 sur l'agriculture vaudoise. Notamment, l’article 1er établit que le présent règlement régit les modalités d'exécution de la loi sur l'agriculture vaudoise. Les dispositions relatives à la promotion de l'économie agricole, au crédit agricole, à la protection des végétaux et à l'agroécologie relèvent de règlements spécifiques. Le texte comprend 54 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Formation, recherche et vulgarisation (II); Exploitation des terres en friche (art. 73 LVLAgr) (IIII); Mesures sociales (IV); Dispositions de procédure et de contrôle (V); Système d'information agricole (art. 100 LVLAgr) (VI); Dispositions finales (VII). Texte intégral Français Site web www.vd.ch Références - Législation Implemente Loi sur l'agriculture vaudoise (LVLAgr). Législation | Suisse | 2010 (2015) Mot clé: Législation de base, Développement agricole, Exploitation agricole, Agriculture familiale, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Zone de montagne, Recherche, Inspection, Risques, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Souveraineté alimentaire, Agroécologie Source: FAO, FAOLEX Abroge Règlement fixant les conditions de l'estivage et de l'hivernage (RCEH). Législation | Suisse | 2000 (2004) Mot clé: Pâturage, Bovins, Autorisation/permis, Production animale, Transport/dépôt Source: FAO, FAOLEX Règlement d’application de l’ordonnance fédérale du 7 décembre 1998 sur les paiements directs versés dans l’agriculture. Législation | Suisse | 1999 Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Développement agricole, Terrains agricoles Source: FAO, FAOLEX Règlement d’application de l’ordonnance fédérale du 7 décembre 1998 sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d’exploitation. Législation | Suisse | 1999 Mot clé: Institution, Exploitation agricole, Développement agricole Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté relatif aux contributions allouées pour les années 2014 à 2017 aux exploitants agricoles qui estivent leur bétail sur France (pacage franco-suisse) (A. Pacage). Législation | Suisse | 2014 Mot clé: Développement agricole, Exploitation agricole, Aires défavorisées, Subvention/incitation, Zone de montagne, Mise en application, Pâturage Source: FAO, FAOLEX