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Loi sur l'arboriculture fruitière (LARF).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Législation
Date
1964 (2004)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Fruits/noix comestibles Institution Parasites/maladies Recherche Protection des végétaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente loi entre en vigueur le 1 avril 2004.
Résumé

La présente loi porte réglementation relative à l’arboriculture fruitière. Elle a pour but: a) d'encourager l'aménagement du verger vaudois et d'adapter sa production aux exigences du marché des fruits et aux possibilités de vente; b) de soutenir les efforts des organisations professionnelles chargées de la défense des intérêts généraux de l'arboriculture fruitière vaudoise et de la mise en valeur des fruits de qualité. Il est institué une commission consultative arboricole. La composition et les attributions de cette commission sont fixées par le Conseil d'Etat. Le texte comprend 29 articles répartis en 13 chapitres comme suit: But (Ier); Commission consultative arboricole (II); Station cantonale d'arboriculture (III); Carte arboricole (III); Formation professionnelle (IV); Pépiniéristes-arboriculteurs autorisés (VI); Transformation des vergers (VII); Lutte antiparasitaire (VIII); Essais, études, recherches, concours et expositions (IX); Office arboricole professionnel (X); Taxe professionnelle (XI); Financement (XII); Application et abrogation (XIII).

Texte intégral
Français
Site web
www.vd.ch

Références - Législation

Abrogé par

Loi sur l'agriculture vaudoise (LVLAgr).

Législation | Suisse | 2010 (2015)

Mot clé: Législation de base, Développement agricole, Exploitation agricole, Agriculture familiale, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Zone de montagne, Recherche, Inspection, Risques, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Souveraineté alimentaire, Agroécologie

Source: FAO, FAOLEX