Règlement sur la promotion de l'économie agricole (RPEAgr). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Vaud Type du document Règlement Date 2010 (2015) Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Développement agricole Exploitation agricole Produits agricoles Subvention/incitation Zone de montagne Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2011. Résumé Le présent règlement met en exécution la loi du 7 septembre 2010 sur l’agriculture vaudoise. Notamment, l’article 1er établit que le présent règlement régit les modalités d’exécution des dispositions relatives à la promotion de l'économie agricole de la loi sur l’agriculture vaudoise. Le texte comprend 57 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Promotion de l'image (II); Promotion des produits agricoles vaudois (III); Projets de développement (IV); Marchés agricoles (V); Promotion de l'agriculture de montagne (VI); Contributions professionnelles à caractère obligatoire (VII); Dispositions finales (VIII). Texte intégral Français Site web www.vd.ch Références - Législation Implemente Loi sur l'agriculture vaudoise (LVLAgr). Législation | Suisse | 2010 (2015) Mot clé: Législation de base, Développement agricole, Exploitation agricole, Agriculture familiale, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Zone de montagne, Recherche, Inspection, Risques, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Souveraineté alimentaire, Agroécologie Source: FAO, FAOLEX Abroge Règlement pour la promotion des produits agricoles vaudois (RPPAV). Législation | Suisse | 1997 (2004) Mot clé: Produits agricoles, Subvention/incitation, Commerce intérieur, Normes, Transformation/manutention Source: FAO, FAOLEX Arrêté relatif à l'encouragement de la production animale en montagne (APAM). Législation | Suisse | 1990 (2004) Mot clé: Zone de montagne, Production animale, Subvention/incitation, Institution Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté relatif aux contributions allouées pour les années 2014 à 2017 aux exploitants agricoles qui estivent leur bétail sur France (pacage franco-suisse) (A. Pacage). Législation | Suisse | 2014 Mot clé: Développement agricole, Exploitation agricole, Aires défavorisées, Subvention/incitation, Zone de montagne, Mise en application, Pâturage Source: FAO, FAOLEX Amendé par Règlement modifiant le Règlement du 15 décembre 2010 sur la promotion de l'économie agricole. Législation | Suisse | 2013 Mot clé: Propriété, Subvention/incitation, Bovins, Aliments pour animaux Source: FAO, FAOLEX