Règlement sur la protection des végétaux (RPV) Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Vaud Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Production végétale Protection des végétaux Parasites/maladies Responsabilité/indemnisation Infractions/sanctions Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement est relatif à la protection des végétaux. Notamment, l’article 1er établit que le règlement: met en oeuvre les mesures fédérales de prévention et de lutte contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux pour les plantes agricoles cultivées, les arbres et arbustes forestiers, les plantes ornementales et les plantes sauvages menacées; organise les mesures cantonales de prévention et de lutte contre les autres organismes nuisibles qui constituent un danger pour les cultures du secteur agricole et de l'horticulture productrice. Le texte comprend 26 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Organismes nuisibles (II); Mesures préventives (III); Mesures de lutte (IV); Indemnisation (V); Sanctions (VI); Dispositions finales (VII). Texte intégral Français Site web www.vd.ch Références - Législation Implemente Loi sur l'agriculture vaudoise (LVLAgr). Législation | Suisse | 2010 (2015) Mot clé: Législation de base, Développement agricole, Exploitation agricole, Agriculture familiale, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Zone de montagne, Recherche, Inspection, Risques, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Souveraineté alimentaire, Agroécologie Source: FAO, FAOLEX Abroge Règlement sur la protection des plantes et relatif aux permis pour l'utilisation des produits de traitement des plants. Législation | Suisse | 1994 (2004) Mot clé: Protection des végétaux, Pesticides, Autorisation/permis, Institution, Parasites/maladies Source: FAO, FAOLEX Arrêté concernant la destruction des plantes nuisibles à l'agriculture (ADPNA). Législation | Suisse | 1976 (2004) Mot clé: Production végétale, Fruits/noix comestibles, Parasites/maladies, Protection des végétaux Source: FAO, FAOLEX