Loi relative à la promotion de l'économie agricole vaudoise. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Vaud Type du document Législation Date 1995 (2004) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Recueil annuel de la législation vaudoise, Tome 192, Edition 1995, p. 462 à 466. Sujet Agriculture et développement rural, Plantes cultivées Mot clé Mesures financières agricoles Subvention/incitation Zone de montagne Développement agricole Aires défavorisées Agriculture familiale Exploitation agricole Production végétale Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L'article 1er établit que l'Etat donne son appui aux agriculteurs domiciliés dans le Canton de Vaud et à leurs familles par des aides au sens de la présente loi. La loi comprend 21 articles répartis en 4 chapitres: Promotion de l'économie agricole vaudoise en général (II); Promotion de l'économie agricole montagnarde en particulier (III). Texte intégral Français Références - Législation Abrogé par Loi sur l'agriculture vaudoise (LVLAgr). Législation | Suisse | 2010 (2015) Mot clé: Législation de base, Développement agricole, Exploitation agricole, Agriculture familiale, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Zone de montagne, Recherche, Inspection, Risques, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Souveraineté alimentaire, Agroécologie Source: FAO, FAOLEX