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Loi relative à la promotion de l'économie agricole vaudoise.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Législation
Date
1995 (2004)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil annuel de la législation vaudoise, Tome 192, Edition 1995, p. 462 à 466.
Sujet
Agriculture et développement rural, Plantes cultivées
Mot clé
Mesures financières agricoles Subvention/incitation Zone de montagne Développement agricole Aires défavorisées Agriculture familiale Exploitation agricole Production végétale
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 1er établit que l'Etat donne son appui aux agriculteurs domiciliés dans le Canton de Vaud et à leurs familles par des aides au sens de la présente loi. La loi comprend 21 articles répartis en 4 chapitres: Promotion de l'économie agricole vaudoise en général (II); Promotion de l'économie agricole montagnarde en particulier (III).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Loi sur l'agriculture vaudoise (LVLAgr).

Législation | Suisse | 2010 (2015)

Mot clé: Législation de base, Développement agricole, Exploitation agricole, Agriculture familiale, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Zone de montagne, Recherche, Inspection, Risques, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Souveraineté alimentaire, Agroécologie

Source: FAO, FAOLEX