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Résultats de la recherche » Législation

Loi relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Législation
Date
1975 (2009)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Pêche
Mot clé
Pêche maritime Aquaculture Gestion et conservation des pêches Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Fraude Commerce intérieur Lait/produits laitiers Produits de la pêche Poissons marins Produits agricoles
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Loi relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime. L'article 1er établit que la présente loi s'applique aux produits de l'agriculture, de l'horticulture, de la pêche maritime, y compris les produits de la culture des invertébrés marins, et de l'élevage, y compris les produits laitiers ainsi que les oeufs et les produits dérivés des oeufs. En outre, la présente loi a pour objet 1. de sauvegarder les intérêts des producteurs, des éleveurs, des pêcheurs, des distributeurs, des préparateurs, des criées, des utilisateurs et des consommateurs, par des mesures tendant à empêcher les tromperies et les falsifications et à supprimer les procédés ayant pour effet de fausser les conditions normales de la concurrence; 2. de favoriser, d'améliorer et de protéger la production végétale et animale; 3. de conserver, de conquérir et de développer les débouchés sur les marchés intérieurs et étrangers. Le texte comprend 14 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implementé par

Arrêté royal relatif aux amendes administratives, visées par l'article 8 de la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime.

Législation | Belgique | 2001 (2008)

Mot clé: Infractions/sanctions, Produits agricoles, Aquaculture, Poissons marins, Lait/produits laitiers, Légumes/légumineuses, Fruits/noix comestibles

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables.

Législation | Belgique | 2000

Mot clé: Subvention/incitation, Mesures financières agricoles, Terrains agricoles, Cultures/pâtures, Exploitation agricole, Zonage, Aires défavorisées, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1999 portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir la méthode de production intégrée pour fruits à pépins.

Législation | Belgique | 2001

Mot clé: Fruits/noix comestibles, Subvention/incitation, Production écologique/production biologique

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal instituant la définition des produits laitiers de ferme.

Législation | Belgique | 2001 (2006)

Mot clé: Lait/produits laitiers, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel instituant un arrêt temporaire de certaines catégories de bateaux de pêche belges.

Législation | Belgique | 2001

Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Navire de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Maillage, Infractions/sanctions, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux.

Législation | Belgique | 2001

Mot clé: Institution, Fonds spécial, Royalties/redevances, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal relatif aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement.

Législation | Belgique | 1999 (2006)

Mot clé: Protection des animaux, Transport/dépôt, Enregistrement, Autorisation/permis, Entité non-gouvernementale

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal relatif au contrôle officiel des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime constituant des denrées alimentaires.

Législation | Belgique | 1990

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce international, Commerce intérieur, Poissons marins, Produits agricoles, Lait/produits laitiers

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone-c.i.e.m. VIIe.

Législation | Belgique | 2001

Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Navire de pêche, Allocation/quota, Zone de pêche, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel relatif à la prime à la vache allaitante.

Législation | Belgique | 2006

Mot clé: Bovins, Subvention/incitation, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand instaurant certaines primes aux bovins.

Législation | Belgique | 2006

Mot clé: Bovins, Subvention/incitation, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX