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Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone-c.i.e.m. VIIe.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Poissons marins Navire de pêche Allocation/quota Zone de pêche Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2001, à 24 heures.
Résumé

Cet arrêté ministériel porte la réglementation relative à la cessation de la pêche de la sole dans la zone-c.i.e.m. VIIe. L'article 2 établit que le quota national de la sole dans la zone- c.i.e.m. VIIe est réputé avoir été épuisé. Dans les eaux de la zone-c.i.e.m. VIIe il est interdit pour tous les bateaux de pêche, de pêcher, de retenir à bord, de transborder et de débarquer de la sole capturée dans ces eaux après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. Le texte comprend 3 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Loi autorisant le Roi à prescrire des mesures en vue de la conservation des ressources biologiques de la mer.

Législation | Belgique | 1957 (2008)

Mot clé: Pêche maritime, Mer territoriale, Haute mer, Zone de pêche protégée, Gestion et conservation des pêches, Préservation de l'écosystème, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX

Loi relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime.

Législation | Belgique | 1975 (2009)

Mot clé: Pêche maritime, Aquaculture, Gestion et conservation des pêches, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fraude, Commerce intérieur, Lait/produits laitiers, Produits de la pêche, Poissons marins, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche.

Législation | Belgique | 1994 (1996)

Mot clé: Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Navire de pêche, Institution, Gestion des zones côtières, Autorisation de pêche, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX