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Arrêté royal relatif au contrôle officiel des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime constituant des denrées alimentaires.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1990
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Commerce international Commerce intérieur Poissons marins Produits agricoles Lait/produits laitiers
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe les principes généraux relatifs à l'exercice du contrôle officiel des denrées alimentaires destinées à être commercialisées sur le territoire belge ou expédiées vers un Etat membre de la Communauté Economique Européenne. Un contrôle approprié peut également être exercé sur les denrées alimentaires destinées à être exportées en dehors de la Communauté. Le texte est formé par 7 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Loi relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime.

Législation | Belgique | 1975 (2009)

Mot clé: Pêche maritime, Aquaculture, Gestion et conservation des pêches, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fraude, Commerce intérieur, Lait/produits laitiers, Produits de la pêche, Poissons marins, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX