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Arrêté ministériel instituant un arrêt temporaire de certaines catégories de bateaux de pêche belges.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Poissons marins Navire de pêche Engins de pêche/méthodes de pêche Maillage Infractions/sanctions Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2001.
Résumé

Arrêté ministériel instituant un arrêt temporaire de certaines catégories de bateaux de pêche belges. L'article 1er établit qu'au cours de l'année 2001, il est interdit aux bateaux de pêche ayant une force motrice égale ou inférieure à 221 kW, aux bateaux de pêche pratiquant la pêche aux filets maillants et aux bateaux de pêche qui ont réalisé pas plus de vingt jours de navigation dans la période du 1er janvier 2001 jusqu'au 28 février 2001 inclus de réaliser dans la première période de quatre mois, qui prend cours le 1er janvier 2001, plus de nonante-deux jours de navigation. En outre au cours de l'année 2001, il est interdit à tous les autres bateaux de pêche de réaliser dans la première période de quatre mois, qui prend cours le 1er janvier 2001, plus de septante-deux jours de navigation. Il est interdit pour cette catégorie de bateaux de pêche de réaliser plus de vingt-sept jours de navigation dans la période du 1er mars 2001 jusqu'au 30 avril 2001 inclus. Le texte comprend 9 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Loi relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime.

Législation | Belgique | 1975 (2009)

Mot clé: Pêche maritime, Aquaculture, Gestion et conservation des pêches, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fraude, Commerce intérieur, Lait/produits laitiers, Produits de la pêche, Poissons marins, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche.

Législation | Belgique | 1994 (1996)

Mot clé: Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Navire de pêche, Institution, Gestion des zones côtières, Autorisation de pêche, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.

Législation | Belgique | 2000 (2001)

Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Gestion et conservation des pêches, Navire de pêche, Allocation/quota, Zone de pêche, Zone de pêche protégée

Source: FAO, FAOLEX