Arrêté ministériel instituant un arrêt temporaire de certaines catégories de bateaux de pêche belges. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2001 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Pêche maritime Poissons marins Navire de pêche Engins de pêche/méthodes de pêche Maillage Infractions/sanctions Gestion et conservation des pêches Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2001. Résumé Arrêté ministériel instituant un arrêt temporaire de certaines catégories de bateaux de pêche belges. L'article 1er établit qu'au cours de l'année 2001, il est interdit aux bateaux de pêche ayant une force motrice égale ou inférieure à 221 kW, aux bateaux de pêche pratiquant la pêche aux filets maillants et aux bateaux de pêche qui ont réalisé pas plus de vingt jours de navigation dans la période du 1er janvier 2001 jusqu'au 28 février 2001 inclus de réaliser dans la première période de quatre mois, qui prend cours le 1er janvier 2001, plus de nonante-deux jours de navigation. En outre au cours de l'année 2001, il est interdit à tous les autres bateaux de pêche de réaliser dans la première période de quatre mois, qui prend cours le 1er janvier 2001, plus de septante-deux jours de navigation. Il est interdit pour cette catégorie de bateaux de pêche de réaliser plus de vingt-sept jours de navigation dans la période du 1er mars 2001 jusqu'au 30 avril 2001 inclus. Le texte comprend 9 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Loi relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime. Législation | Belgique | 1975 (2009) Mot clé: Pêche maritime, Aquaculture, Gestion et conservation des pêches, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fraude, Commerce intérieur, Lait/produits laitiers, Produits de la pêche, Poissons marins, Produits agricoles Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche. Législation | Belgique | 1994 (1996) Mot clé: Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Navire de pêche, Institution, Gestion des zones côtières, Autorisation de pêche, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. Législation | Belgique | 2000 (2001) Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Gestion et conservation des pêches, Navire de pêche, Allocation/quota, Zone de pêche, Zone de pêche protégée Source: FAO, FAOLEX