Arrêté ministériel relatif à la prime à la vache allaitante. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Vlaanderen Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Bovins Subvention/incitation Mise en application Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrête entre en vigueur le 1er janvier 2005. Résumé Le présent arrêté met en exécution, entre autres, l'arrêté du gouvernement flamand du 27 janvier 2006 instaurant certaines primes aux bovins. Notamment, l’article 2 liste le conditions pour octroyer la prime pour les vaches allaitantes et les génisses. Le texte comprend 16 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Loi relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime. Législation | Belgique | 1975 (2009) Mot clé: Pêche maritime, Aquaculture, Gestion et conservation des pêches, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fraude, Commerce intérieur, Lait/produits laitiers, Produits de la pêche, Poissons marins, Produits agricoles Source: FAO, FAOLEX Council Regulation (EC) No. 1782/2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers and amending Regulations (EEC) No. 2019/93, (EC) No. 1452/2001, (EC) No. 1453/2001, (EC) No. 1454/2001, (EC) No. 1868/94, (EC) No. 1251/1999, (EC) No. 1254/1999, (EC) No. 1673/2000, (EEC) No. 2358/71 and (EC) No. 2529/2001. Législation | Union européenne | 2003 Mot clé: Aires défavorisées, Terrains agricoles, Subvention/incitation, Mesures financières agricoles Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement flamand instaurant certaines primes aux bovins. Législation | Belgique | 2006 Mot clé: Bovins, Subvention/incitation, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 3 mars 2006 relatif à la prime à la vache allaitante. Législation | Belgique | 2013 Mot clé: Bovins, Subvention/incitation, Mise en application Source: FAO, FAOLEX