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Arrêté ministériel relatif à la prime à la vache allaitante.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Bovins Subvention/incitation Mise en application
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrête entre en vigueur le 1er janvier 2005.
Résumé

Le présent arrêté met en exécution, entre autres, l'arrêté du gouvernement flamand du 27 janvier 2006 instaurant certaines primes aux bovins. Notamment, l’article 2 liste le conditions pour octroyer la prime pour les vaches allaitantes et les génisses. Le texte comprend 16 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Loi relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime.

Législation | Belgique | 1975 (2009)

Mot clé: Pêche maritime, Aquaculture, Gestion et conservation des pêches, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fraude, Commerce intérieur, Lait/produits laitiers, Produits de la pêche, Poissons marins, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX

Council Regulation (EC) No. 1782/2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers and amending Regulations (EEC) No. 2019/93, (EC) No. 1452/2001, (EC) No. 1453/2001, (EC) No. 1454/2001, (EC) No. 1868/94, (EC) No. 1251/1999, (EC) No. 1254/1999, (EC) No. 1673/2000, (EEC) No. 2358/71 and (EC) No. 2529/2001.

Législation | Union européenne | 2003

Mot clé: Aires défavorisées, Terrains agricoles, Subvention/incitation, Mesures financières agricoles

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand instaurant certaines primes aux bovins.

Législation | Belgique | 2006

Mot clé: Bovins, Subvention/incitation, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 3 mars 2006 relatif à la prime à la vache allaitante.

Législation | Belgique | 2013

Mot clé: Bovins, Subvention/incitation, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX