Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du Gouvernement flamand instaurant certaines primes aux bovins.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Bovins Subvention/incitation Mise en application
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté met en exécution le Règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs. Notamment, l’article 2 établit que conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1782/2003, n° 796/2004 et n° 1973/2004, une prime à la vache allaitante est octroyée aux agriculteurs. Le Ministre arrête les modalités de la demande et de l'octroi de la prime à la vache allaitante. Le texte comprend 16 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Prime à la vache allaitante (II); La prime à l’abattage de veaux (III); Dispositions générales (IV).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Loi relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime.

Législation | Belgique | 1975 (2009)

Mot clé: Pêche maritime, Aquaculture, Gestion et conservation des pêches, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fraude, Commerce intérieur, Lait/produits laitiers, Produits de la pêche, Poissons marins, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX

Council Regulation (EC) No. 1782/2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers and amending Regulations (EEC) No. 2019/93, (EC) No. 1452/2001, (EC) No. 1453/2001, (EC) No. 1454/2001, (EC) No. 1868/94, (EC) No. 1251/1999, (EC) No. 1254/1999, (EC) No. 1673/2000, (EEC) No. 2358/71 and (EC) No. 2529/2001.

Législation | Union européenne | 2003

Mot clé: Aires défavorisées, Terrains agricoles, Subvention/incitation, Mesures financières agricoles

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté ministériel relatif à la prime à la vache allaitante.

Législation | Belgique | 2006

Mot clé: Bovins, Subvention/incitation, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX