Décret executif nº 06-141 définissant les valeurs limites des rejets d'effluents liquides industriels. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne nº 26, 23 avril 2006, p. 4 à 10. Sujet Eau, Déchets et substances dangereuses Mot clé Lutte contre la pollution Élimination de déchets Déchets non-ménagers Normes environnementales Gestion des déchets Normes Protection de l’environnement Pollution des eaux douces Eaux usées/déversement Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent décret a pour objet, en application des dispositions de l'article 10 de la loi n° 03-10, de définir les valeurs limites des rejets d'effluents liquides industriels. Il fixe les prescriptions techniques relatives aux installations générant ce type de rejets et le modalités de contrôle, notamment l'autocontrôle, visant à assurer la conformité des rejets aux valeurs limites fixées en annexe du présent décret. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 03-10 relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable. Législation | Algérie | 2003 Mot clé: Loi-cadre, Protection de l’environnement, Planification environnementale, Principe pollueur-payeur, Principe de précaution, Accès-à-l'information, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, EIA, Développement durable, Politique/planification, Normes, Substances dangereuses, Pollution des eaux douces, Utilisation durable, Législation de base, Biodiversité Source: FAO, FAOLEX Abroge Décret executif nº 93-160 réglementant les rejets d'effluents liquides industriels. Législation | Algérie | 1993 Mot clé: Autorisation/permis, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Déchets non-ménagers, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX