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Décret executif nº 06-141 définissant les valeurs limites des rejets d'effluents liquides industriels.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 26, 23 avril 2006, p. 4 à 10.
Sujet
Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Élimination de déchets Déchets non-ménagers Normes environnementales Gestion des déchets Normes Protection de l’environnement Pollution des eaux douces Eaux usées/déversement
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret a pour objet, en application des dispositions de l'article 10 de la loi n° 03-10, de définir les valeurs limites des rejets d'effluents liquides industriels. Il fixe les prescriptions techniques relatives aux installations générant ce type de rejets et le modalités de contrôle, notamment l'autocontrôle, visant à assurer la conformité des rejets aux valeurs limites fixées en annexe du présent décret.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 03-10 relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable.

Législation | Algérie | 2003

Mot clé: Loi-cadre, Protection de l’environnement, Planification environnementale, Principe pollueur-payeur, Principe de précaution, Accès-à-l'information, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, EIA, Développement durable, Politique/planification, Normes, Substances dangereuses, Pollution des eaux douces, Utilisation durable, Législation de base, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Décret executif nº 93-160 réglementant les rejets d'effluents liquides industriels.

Législation | Algérie | 1993

Mot clé: Autorisation/permis, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Déchets non-ménagers, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX