Décret exécutif nº 07-207 réglementant l’usage des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, de leurs mélanges et des produits qui en contiennent.

Pays/Territoire: Algérie
Type du document: Règlement
Date: 2007
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel de la République algérienne nº 43, 1er juillet 2007, p. 10 à 17.

Sujet: Air et atmosphère
Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Lutte contre la pollution
Aire géographique: Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord

Résumé: En application des dispositions de l'article 46 de la loi n°03-10 du 19 juillet 2003, le présent décret a pour objet de réglementer l’usage des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, de leurs mélanges et des produits qui en contiennent.
Texte intégral: Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 03-10 relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable.

Législation | Algérie | 2003

Mot clé: Loi-cadre, Protection de l’environnement, Planification environnementale, Principe pollueur-payeur, Principe de précaution, Accès-à-l'information, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, EIA, Développement durable, Politique/planification, Normes, Substances dangereuses, Pollution des eaux douces, Utilisation durable, Législation de base, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret exécutif nº 10-142 modifiant le décret exécutif n° 07-207 réglementant l’usage des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, de leurs mélanges et des produits qui en contiennent.

Législation | Algérie | 2010

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret exécutif n° 13-110 du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 réglementant l’usage des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, de leurs mélanges et des produits qui en contiennent juillet 2003.

Législation | Algérie | 2013

Mot clé: Couche d'ozone, Commerce international, Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Certification, Normes environnementales, Émissions, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX