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Décret exécutif n° 14-264 du 27 Dhou El Kaâda 1435 correspondant au 22 septembre 2014 relatif à l'organisation de la lutte contre les pollutions marines et institution des plans d'urgence.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Mer
Mot clé
Évaluation/gestion des risques Institution Pollution de la mer Système d'alerte précoce
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret fixe l’organisation de la lutte contre les pollutions marines résultant d’un événement maritime, terrestre ou aérien qui entraîne ou peut entraîner un déversement massif en mer d’hydrocarbures ou de tous autres produits ou substances pouvant constituer un danger grave et/ou imminent ou engendrer des dommages au milieu marin, aux fonds des mers sur le littoral, ainsi qu’aux intérêts connexes, en application des dispositions de l’article 33 de la loi n° 02-02 du 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 5 février 2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral et de l’article 56 de la loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Loi nº 03-10 relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable.

Législation | Algérie | 2003

Mot clé: Loi-cadre, Protection de l’environnement, Planification environnementale, Principe pollueur-payeur, Principe de précaution, Accès-à-l'information, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, EIA, Développement durable, Politique/planification, Normes, Substances dangereuses, Pollution des eaux douces, Utilisation durable, Législation de base, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX

Loi nº 02-02 relative à la protection et à la valorisation du littoral.

Législation | Algérie | 2002

Mot clé: Gestion des zones côtières

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Décret exécutif n° 94-279 portant organisation de la lutte contre les pollutions marines et institution de plans d'urgence.

Législation | Algérie | 1994

Mot clé: Pollution de la mer, Système d'alerte précoce, Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret exécutif n° 19-227 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 modifiant le décret exécutif n° 14-264 du 27 Dhou El Kaâda 1435 correspondant au 22 septembre 2014 relatif à l'organisation de la lutte contre les pollutions marines et institution des plans d'urgence.

Législation | Algérie | 2019

Mot clé: Évaluation/gestion des risques, Institution, Pollution de la mer, Système d'alerte précoce

Source: FAO, FAOLEX