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Décret executif nº 12-03 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012 fixant la liste des espèces végétales non cultivées protégées.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 3, 18 janvier 2012, p. 12 à 39.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Flore sauvage Protection des espèces
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

En application des dispositions de l'article 41 de la loi n°03-10 du 19 juillet 2003, le présent décret a pour objet de fixer la liste des espèces végétales non cultivées protégées.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 03-10 relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable.

Législation | Algérie | 2003

Mot clé: Loi-cadre, Protection de l’environnement, Planification environnementale, Principe pollueur-payeur, Principe de précaution, Accès-à-l'information, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, EIA, Développement durable, Politique/planification, Normes, Substances dangereuses, Pollution des eaux douces, Utilisation durable, Législation de base, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX