Décret executif nº 12-03 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012 fixant la liste des espèces végétales non cultivées protégées. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2012 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne nº 3, 18 janvier 2012, p. 12 à 39. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Flore sauvage Protection des espèces Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé En application des dispositions de l'article 41 de la loi n°03-10 du 19 juillet 2003, le présent décret a pour objet de fixer la liste des espèces végétales non cultivées protégées. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 03-10 relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable. Législation | Algérie | 2003 Mot clé: Loi-cadre, Protection de l’environnement, Planification environnementale, Principe pollueur-payeur, Principe de précaution, Accès-à-l'information, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, EIA, Développement durable, Politique/planification, Normes, Substances dangereuses, Pollution des eaux douces, Utilisation durable, Législation de base, Biodiversité Source: FAO, FAOLEX