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Décret executif nº 06-104 fixant la nomenclature des déchets, y compris les déchets spéciaux dangereux.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 13, 5 mars 2006, p. 9 à 61.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Gestion des déchets Lutte contre la pollution Élimination de déchets Déchets non-ménagers Déchets dangereux Normes environnementales Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret a pour objet, en application des dispositions de l'article 5 de la loi n° 03-10, de fixer la nomenclature des déchets, y compris les déchets spéciaux dangereux, classifiés en 4 classes, notamment: déchets ménagers et assimilés, inertes, spéciaux et spéciaux dangereux.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 03-10 relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable.

Législation | Algérie | 2003

Mot clé: Loi-cadre, Protection de l’environnement, Planification environnementale, Principe pollueur-payeur, Principe de précaution, Accès-à-l'information, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, EIA, Développement durable, Politique/planification, Normes, Substances dangereuses, Pollution des eaux douces, Utilisation durable, Législation de base, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX