Décret executif nº 06-104 fixant la nomenclature des déchets, y compris les déchets spéciaux dangereux. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne nº 13, 5 mars 2006, p. 9 à 61. Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Gestion des déchets Lutte contre la pollution Élimination de déchets Déchets non-ménagers Déchets dangereux Normes environnementales Normes Protection de l’environnement Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent décret a pour objet, en application des dispositions de l'article 5 de la loi n° 03-10, de fixer la nomenclature des déchets, y compris les déchets spéciaux dangereux, classifiés en 4 classes, notamment: déchets ménagers et assimilés, inertes, spéciaux et spéciaux dangereux. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 03-10 relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable. Législation | Algérie | 2003 Mot clé: Loi-cadre, Protection de l’environnement, Planification environnementale, Principe pollueur-payeur, Principe de précaution, Accès-à-l'information, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, EIA, Développement durable, Politique/planification, Normes, Substances dangereuses, Pollution des eaux douces, Utilisation durable, Législation de base, Biodiversité Source: FAO, FAOLEX