Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret executif nº 07-145 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 déterminant le champ d’application, le contenu et les modalités d’approbation des études et des notices d’impact sur l’environnement.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 34, 22 mai 2007, p. 105 .
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Planification environnementale Inspection Autorisation/permis Mise en application EIA Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

En application des dispositions des articles 15 et 16 de la loi n° 03-10 du 19 juillet 2003, relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable, le présent décret a pour objet de déterminer le champ d’application, le contenu et les modalités d’approbation des études et des notices d‘impact sur l’environnement.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 03-10 relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable.

Législation | Algérie | 2003

Mot clé: Loi-cadre, Protection de l’environnement, Planification environnementale, Principe pollueur-payeur, Principe de précaution, Accès-à-l'information, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, EIA, Développement durable, Politique/planification, Normes, Substances dangereuses, Pollution des eaux douces, Utilisation durable, Législation de base, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Décret executif nº 90-78 relatif aux études d'impact sur l'environnement.

Législation | Algérie | 1990

Mot clé: EIA

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret exécutif n° 18-255 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-145 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 déterminant le champ d'application, le contenu et les modalités d'approbation des études et des notices d'impact sur l'environnement.

Législation | Algérie | 2018

Mot clé: Planification environnementale, Inspection, Autorisation/permis, Mise en application, EIA, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif n° 19-241 du 8 Moharram 1441 correspondant au 8 septembre 2019 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-145 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 déterminant le champ d'application, le contenu et les modalités d'approbation des études et des notices d'impact sur l'environnement.

Législation | Algérie | 2019

Mot clé: Planification environnementale, Inspection, Autorisation/permis, Mise en application, EIA, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX