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Résultats de la recherche » Législation

Décret n° 2-10-473 pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 5984, 6 octobre 2011, p. 2193 à 2206.
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé
Accès-à-l'information Protection du consommateur Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Commerce intérieur Emballage/étiquetage Transformation/manutention Transport/dépôt Vente Infractions/sanctions Résidus Aliments pour animaux
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret fixe les mesures premettant de préserver la qualité et de garantir la sécurité sanitaire des produits primaires, des produits alimentaires et des aliments pour animaux. Il fixe les formes et modalités de délivrance et de retraita des autorisations et agréments, les conditions d'hygiène et de salubrité applicable aux établissements, au personnel, aux produits et aux moyens de transport, les modalités d'application des programmes d'autocontrôle et des guides des bonnes pratiques sanitaire, ainsi que celles relatives à la traçabilité et à l'information obbligatoire donnée par les exploitant des entreprises.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires.

Législation | Maroc | 2010

Mot clé: Accès-à-l'information, Législation de base, Protection du consommateur, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce intérieur, Emballage/étiquetage, Transformation/manutention, Transport/dépôt, Vente, Infractions/sanctions, Fraude, Aliments pour animaux

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime N° 244-13 du 4 rabii 1 1434 (16 janvier 2013) relatif à l’autorisation et l'agrément sur le plan sanitaire des établissements et entreprises du secteur de l'alimentation animale et du secteur alimentaire autres que la vente au détail et la restauration collective.

Législation | Maroc | 2013

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Autorisation/permis, Institution, Aliments pour animaux, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1129-13du 21 joumada 11434 (2 avril 2013) relatif au registre d'entretien et de gestion des produits primaires d'origine végétale.

Législation | Maroc | 2013

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Enregistrement, Hygiène/procédures sanitaires, Institution, Petits exploitants/paysans

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime N° 4260-12 du 17 safar 1434 (31 décembre 2012) relatif aux substances interdites à administrer aux animaux d'élevage.

Législation | Maroc | 2012

Mot clé: Aliments pour animaux, Santé des animaux, Production animale, Protection des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 318-15 du 5 février 2015 portant approbation du guide de bonne pratique sanitaire de la minoterie industrielle.

Législation | Maroc | 2015

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2-22-136 du 16 chaoual 1443 (17 mai 2022) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du couscous et des pâtes alimentaires commercialisés.

Législation | Maroc | 2022

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce intérieur, Emballage/étiquetage, Transformation/manutention, Transport/dépôt, Vente, Céréales/grains/riz, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1597-20 du 27 chaoual 1441 (19 juin 2020) relatif à la reconnaissance des laboratoires pour la réalisation des analyses d’autocontrôle.

Législation | Maroc | 2021

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Institution, Recherche, Procédures judiciaires/procédures administratives, Monitorage, Aliments pour animaux, Santé des animaux, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n°1643-16 du 23 chaabane 1437 (30 mai 2016) fixant les limites maximales autorisées des contaminants dans les produits primaires et les produits alimentaires.

Législation | Maroc | 2016

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Résidus

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2-17-433 duS safar 1439 (25 octobre 2017) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des dattes et pâtes de dattes commercialisées.

Législation | Maroc | 2017

Mot clé: Fruits/noix comestibles, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Traçabilité/traçage du produit, Commerce/industrie/sociétés, Transformation/manutention, Produits alimentaires traités, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2775-21 du 18 rabii I 1443 (25 octobre 2021) portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des fruits frais.

Législation | Maroc | 2021

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Traçabilité/traçage du produit, Fruits/noix comestibles, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2778-21 du 19 rabii I 1443 (26 octobre 2021) portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des produits maraicher.

Législation | Maroc | 2021

Mot clé: Produits alimentaires traités, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3022-20 du 21 rabii II 1442 (7 décembre 2020) portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur de la charcuterie.

Législation | Maroc | 2020

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits alimentaires traités, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX