Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 318-15 du 5 février 2015 portant approbation du guide de bonne pratique sanitaire de la minoterie industrielle.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Hygiène/procédures sanitaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté pris en application des dispositions de l'article 43 du décret 2-10-473 du 06 septembre 2011 pris pour l'application de certaines dispositions de la loi 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, approuve le guide de bonne pratique sanitaire de la minoterie industrielle élaboré par la Fédération nationale de la minoterie.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2-10-473 pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires.

Législation | Maroc | 2011

Mot clé: Accès-à-l'information, Protection du consommateur, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce intérieur, Emballage/étiquetage, Transformation/manutention, Transport/dépôt, Vente, Infractions/sanctions, Résidus, Aliments pour animaux

Source: FAO, FAOLEX