Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1597-20 du 27 chaoual 1441 (19 juin 2020) relatif à la reconnaissance des laboratoires pour la réalisation des analyses d’autocontrôle.

Sujet

Bétail, Alimentation et nutrition

Mot clé

Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Institution Recherche Procédures judiciaires/procédures administratives Monitorage Aliments pour animaux Santé des animaux Hygiène/procédures sanitaires

Aire géographique

Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord

Résumé

En application des dispositions de l’article 42 du décret n°2-10-473, le présent arrêté fixe les modalités de reconnaissance des laboratoires internes à l’entreprise ou avec lesquels elle dispose d’un contrat pour la réalisation des analyses prévues par les systèmes d’autocontrôle mis en place par les établissements et entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale.

Texte intégral

Français

Site web

www.sgg.gov.ma

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2-10-473 pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires.

Législation | Maroc | 2011

Mot clé: Accès-à-l'information, Protection du consommateur, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce intérieur, Emballage/étiquetage, Transformation/manutention, Transport/dépôt, Vente, Infractions/sanctions, Résidus, Aliments pour animaux

Source: FAO, FAOLEX