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Décret n° 2-22-136 du 16 chaoual 1443 (17 mai 2022) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du couscous et des pâtes alimentaires commercialisés.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Commerce intérieur Emballage/étiquetage Transformation/manutention Transport/dépôt Vente Céréales/grains/riz Produits agricoles
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret détermine les conditions à même d’assurer la qualité et la sécurité sanitaire du couscous et des pâtes alimentaires commercialisés et cela conformément aux dispositions des articles 5 et 8 de la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires. Une définition complète du produit couscous et pates est indiquée ainsi que d’autres dénominations y afférentes. Ce décret précise les opérations illicites relatives à ce sujet et que la production, le traitement, la transformation, l’emballage, le conditionnement, la distribution, l’entreposage ou la conservation du couscous et/ou des pâtes alimentaires doivent être autorisés sur le plan sanitaire et assurer leurs traçabilités conformément aux dispositions du décret n°2-10-473 ainsi que le décret n°2-12-389.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma

Références - Législation

Implemente

Loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires.

Législation | Maroc | 2010

Mot clé: Accès-à-l'information, Législation de base, Protection du consommateur, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce intérieur, Emballage/étiquetage, Transformation/manutention, Transport/dépôt, Vente, Infractions/sanctions, Fraude, Aliments pour animaux

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2-10-473 pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires.

Législation | Maroc | 2011

Mot clé: Accès-à-l'information, Protection du consommateur, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce intérieur, Emballage/étiquetage, Transformation/manutention, Transport/dépôt, Vente, Infractions/sanctions, Résidus, Aliments pour animaux

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2-12-389 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013) fixant les conditions et les modalités d'étiquetage des produits alimentaires.

Législation | Maroc | 2013

Mot clé: Emballage/étiquetage, Accès-à-l'information, Additifs alimentaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX