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Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime N° 4260-12 du 17 safar 1434 (31 décembre 2012) relatif aux substances interdites à administrer aux animaux d'élevage.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin Officiel du Royaume du Maroc N°6140 - 23 joumada 11434 (4-4-2013), p.1705.
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Santé des animaux Production animale Protection des animaux
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté dresse la liste des substances dont l’administration est interdite aux animaux en élevage, conformément à l’article 53, 2 du décret N° 2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris en application de certaines dispositions de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2-10-473 pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires.

Législation | Maroc | 2011

Mot clé: Accès-à-l'information, Protection du consommateur, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce intérieur, Emballage/étiquetage, Transformation/manutention, Transport/dépôt, Vente, Infractions/sanctions, Résidus, Aliments pour animaux

Source: FAO, FAOLEX