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Résultats de la recherche » Législation

Loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Législation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 5822, 18 mars 2010, p. 214.
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé
Accès-à-l'information Législation de base Protection du consommateur Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Commerce intérieur Emballage/étiquetage Transformation/manutention Transport/dépôt Vente Infractions/sanctions Fraude Aliments pour animaux
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

La présente loi établit les principes généraux de sécurité sanitaire des produits alimentaires et des aliments pour animaux. Elle détermine les conditions dans lesquelles les produits primaires, les produits alimentaires et aliments pour animaux doivent être manipulés, traités, transformés, emballés, conditionnés, transportés, entreposés, distribués, exposés à la vente ou exportés pour être qualifiés de produit sûr, qu'il s'agisse de produits à l'état frais ou transformé, quels que soient les procédés et les systèmes de conservation, de transformation et de fabrication utilisés; prévoit les prescriptions générales visant à ne permettre la mise sur le marché que des produits sûrs, notamment en établissant des règles générales d'hygiène, de salubrité, d'utilisation des produits de nettoyage et de désinfection, les seuils de contamination admissibles dans les produits primaires, les produits alimentaires et aliments pour animaux auxquels ils doivent répondre, y compris les normes rendues d'application obligatoire ; et indique les règles obligatoires d'information du consommateur notamment par l'étiquetage des produits primaires, des produits alimentaires et des aliments pour animaux et la détermination des documents d'accompagnement.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 2-10-473 pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires.

Législation | Maroc | 2011

Mot clé: Accès-à-l'information, Protection du consommateur, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce intérieur, Emballage/étiquetage, Transformation/manutention, Transport/dépôt, Vente, Infractions/sanctions, Résidus, Aliments pour animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime N° 244-13 du 4 rabii 1 1434 (16 janvier 2013) relatif à l’autorisation et l'agrément sur le plan sanitaire des établissements et entreprises du secteur de l'alimentation animale et du secteur alimentaire autres que la vente au détail et la restauration collective.

Législation | Maroc | 2013

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Autorisation/permis, Institution, Aliments pour animaux, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2-13-711 du 4 mars 2015 relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du thé commercialisé.

Législation | Maroc | 2015

Mot clé: Café/cacao/thé, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Emballage/étiquetage, Boissons

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2-14-268 du 29 janvier 2015 relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive commercialisées.

Législation | Maroc | 2015

Mot clé: Huiles/oléagineux/graisses, Hygiène/procédures sanitaires, Vente, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2-22-136 du 16 chaoual 1443 (17 mai 2022) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du couscous et des pâtes alimentaires commercialisés.

Législation | Maroc | 2022

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce intérieur, Emballage/étiquetage, Transformation/manutention, Transport/dépôt, Vente, Céréales/grains/riz, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2-21-01 du 12 chaabane 1442 (26 mars 2021) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des confitures et autres produits similaires commercialisés.

Législation | Maroc | 2021

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Sucre, Fruits/noix comestibles, Boissons, Commerce intérieur, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2-15-306 du 6 Joumada I1437 (15 février 2016) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des jus et des concentrés de jus de fruits et de légumes et des nectars de fruits commercialisés.

Législation | Maroc | 2016

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fruits/noix comestibles, Légumes/légumineuses, Boissons

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2-17-433 duS safar 1439 (25 octobre 2017) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des dattes et pâtes de dattes commercialisées.

Législation | Maroc | 2017

Mot clé: Fruits/noix comestibles, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Traçabilité/traçage du produit, Commerce/industrie/sociétés, Transformation/manutention, Produits alimentaires traités, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX