Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n°1643-16 du 23 chaabane 1437 (30 mai 2016) fixant les limites maximales autorisées des contaminants dans les produits primaires et les produits alimentaires.

Pays/Territoire: Maroc
Type du document: Règlement
Date: 2016
Source: FAO, FAOLEX

Sujet: Alimentation et nutrition
Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Résidus
Aire géographique: Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord

Résumé: Le présent arrêté fixe les limites maximales autorisées des contaminants dans les produits primaires et les produits alimentaires, conformément aux dispositions de l’article 53 décret n° 2-10-473 pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires.
Texte intégral: Français
Site web: www.sgg.gov.ma

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2-10-473 pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires.

Législation | Maroc | 2011

Mot clé: Accès-à-l'information, Protection du consommateur, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce intérieur, Emballage/étiquetage, Transformation/manutention, Transport/dépôt, Vente, Infractions/sanctions, Résidus, Aliments pour animaux

Source: FAO, FAOLEX