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Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime N° 244-13 du 4 rabii 1 1434 (16 janvier 2013) relatif à l’autorisation et l'agrément sur le plan sanitaire des établissements et entreprises du secteur de l'alimentation animale et du secteur alimentaire autres que la vente au détail et la restauration collective.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin Officiel du Royaume du Maroc N° 6158-26 rejeb 1434 (6-6-2013), p.1978-1994.
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Autorisation/permis Institution Aliments pour animaux Hygiène/procédures sanitaires
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent fixe les conditions et modalités portant attributions de l’autorisation et l'agrément sur le plan sanitaire des établissements et entreprises du secteur alimentaire autres que la vente au détail et la restauration collective; des établissements et entreprises du secteur de l'alimentation animale; des établissements et entreprises du secteur alimentaire dont les activités concernent les produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine et les produits dérives.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma

Références - Législation

Implemente

Loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires.

Législation | Maroc | 2010

Mot clé: Accès-à-l'information, Législation de base, Protection du consommateur, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce intérieur, Emballage/étiquetage, Transformation/manutention, Transport/dépôt, Vente, Infractions/sanctions, Fraude, Aliments pour animaux

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2-10-473 pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires.

Législation | Maroc | 2011

Mot clé: Accès-à-l'information, Protection du consommateur, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce intérieur, Emballage/étiquetage, Transformation/manutention, Transport/dépôt, Vente, Infractions/sanctions, Résidus, Aliments pour animaux

Source: FAO, FAOLEX