Règlement sur l'organisation des directions générales chargées de l'agriculture, de la nature et de l'eau (RODANE)

Sujet

Agriculture et développement rural, Environnement gén., Pêche, Forêts, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes

Mot clé

Institution Développement agricole Responsabilité/indemnisation Production écologique/production biologique Mise en application Gestion et conservation des pêches Gestion forestière/conservation des forêts Service forestier/agents forestiers Mesures de protection des forêts Navigation Biodiversité Faune sauvage Flore sauvage Tourisme Aire protégée

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le présent règlement concerne l'organisation des directions générales chargées de l'agriculture et de la nature, ainsi que de l'eau. Elles sont rattachées au département du territoire et constitue l'autorité compétente pour l'exécution, sur le territoire du canton de Genève, de la législation fédérale et des dispositions cantonales d'application relatives: à la biodiversité; aux forêts; à la protection du paysage, des milieux naturels, de la végétation arborée et de la flore; et à la faune. Elle est également compétente pour la compensation écologique dans l'agriculture et en ville, les activités de plein air, en particulier la randonnée et les campings, l'entretien et l'aménagement de certaines propriétés de l'Etat, en particulier les forêts et les sites protégés, ainsi que la police rurale. Elle est chargée de la police des forêts, haies, arbres isolés, flore, faune, pêche, sites et paysages naturels. Sont réservées les dispositions fédérales et cantonales dont elle est chargée dans le domaine de l'agriculture. La direction générale de l'eau constitue l'autorité compétente pour l'exécution, sur le territoire du canton de Genève, de la législation fédérale et des dispositions cantonales d'application relatives à la pêche et à l'occupation des eaux publiques. Elle est également compétente en matière de navigation. Les dispositions fédérales et cantonales dont elle est chargée dans le domaine des eaux sont réservées. Le texte comprend 5 chapitres répartis en 17 articles.

Texte intégral

Français

Site web

www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi instituant une commission consultative de la diversité biologique.

Législation | Suisse | 1999 (2015)

Mot clé: Institution, Faune sauvage, Flore sauvage, Protection de l'habitat, Accès-à-l'information, Éducation, Biodiversité, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX

Loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites

Législation | Suisse | 1976 (2014)

Mot clé: Faune sauvage, Flore sauvage, Patrimoine culturel, Éducation, Cour/tribunaux, Protection de l'habitat, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Loi sur les forêts.

Législation | Suisse | 1999 (2015)

Mot clé: Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Défrichement, Subvention/incitation, Forêt récréative, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Loi sur la pêche.

Législation | Suisse | 1994 (2014)

Mot clé: Pêche continentale, Re-empoissonnement/repeuplement, Institution, Inspection, Produits de la pêche, Commerce intérieur, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Autorisation/permis, Mise en application, Infractions/sanctions, Autorisation de pêche, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Loi sur la faune.

Législation | Suisse | 1993 (2015)

Mot clé: Faune sauvage, Ranch/reproduction en captivité, Éducation, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Inspection, Infractions/sanctions, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX

Loi sur la navigation dans les eaux genevoises.

Législation | Suisse | 2006 (2014)

Mot clé: Eaux continentales, Navigation, Port, Lutte contre la pollution, Inspection, Institution, Mise en application, Infractions/sanctions, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Loi sur l'occupation des eaux publiques.

Législation | Suisse | 2008 (2012)

Mot clé: Eaux continentales, Eaux superficielles, Bassin/captage/bassin versant, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Droits d'utilisation de l'eau

Source: FAO, FAOLEX

Loi sur la biodiversité.

Législation | Suisse | 2012 (2014)

Mot clé: Biodiversité, Responsabilité/indemnisation, Subvention/incitation, Variété végétale, Faune sauvage, Flore sauvage, Accès-à-l'information, Mise en application, Législation de base

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Règlement d'application de la loi sur la police rurale (RPRur)

Législation | Suisse | 2018 (2019)

Mot clé: Infractions/sanctions, Mise en application, Développement agricole, Collectivité locale, Propriété, Droits de propriété, Régime foncier

Source: FAO, FAOLEX