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Loi sur la biodiversité.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Genève
Type du document
Législation
Date
2012 (2014)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Biodiversité Responsabilité/indemnisation Subvention/incitation Variété végétale Faune sauvage Flore sauvage Accès-à-l'information Mise en application Législation de base
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente loi entre en vigueur le 10 novembre 2012.
Résumé

La présente loi a pour buts: a) d'assurer une meilleure prise en compte de cette ressource par la population, ainsi que des prestations qu'elle lui délivre; b) d'en garantir la préservation et la gestion, au bénéfice des générations présente et futures et sa répartition équilibrée sur le territoire cantonal; c) d'initier, de coordonner et de soutenir certains actions; d) d'encourager tout projet ou démarche innovants en matière de biodiversité. Le texte comprend 21articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Mise en œuvre (II); Financement (III); Continuums et corridors biologiques (IV); Compensation écologique (V); Information et sensibilisation (VI); Dispositions finales et transitoires (VII).

Texte intégral
Français
Site web
www.ge.ch

Références - Législation

Implementé par

Règlement d'application de la loi sur la biodiversité (RBio).

Législation | Suisse | 2013 (2014)

Mot clé: Biodiversité, Responsabilité/indemnisation, Subvention/incitation, Variété végétale, Faune sauvage, Flore sauvage, Accès-à-l'information, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Règlement sur l'organisation des directions générales chargées de l'agriculture, de la nature et de l'eau (RODANE)

Législation | Suisse | 2018

Mot clé: Institution, Développement agricole, Responsabilité/indemnisation, Production écologique/production biologique, Mise en application, Gestion et conservation des pêches, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Mesures de protection des forêts, Navigation, Biodiversité, Faune sauvage, Flore sauvage, Tourisme, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX