Loi sur la biodiversité. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Genève Type du document Législation Date 2012 (2014) Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Biodiversité Responsabilité/indemnisation Subvention/incitation Variété végétale Faune sauvage Flore sauvage Accès-à-l'information Mise en application Législation de base Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente loi entre en vigueur le 10 novembre 2012. Résumé La présente loi a pour buts: a) d'assurer une meilleure prise en compte de cette ressource par la population, ainsi que des prestations qu'elle lui délivre; b) d'en garantir la préservation et la gestion, au bénéfice des générations présente et futures et sa répartition équilibrée sur le territoire cantonal; c) d'initier, de coordonner et de soutenir certains actions; d) d'encourager tout projet ou démarche innovants en matière de biodiversité. Le texte comprend 21articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Mise en œuvre (II); Financement (III); Continuums et corridors biologiques (IV); Compensation écologique (V); Information et sensibilisation (VI); Dispositions finales et transitoires (VII). Texte intégral Français Site web www.ge.ch Références - Législation Implementé par Règlement d'application de la loi sur la biodiversité (RBio). Législation | Suisse | 2013 (2014) Mot clé: Biodiversité, Responsabilité/indemnisation, Subvention/incitation, Variété végétale, Faune sauvage, Flore sauvage, Accès-à-l'information, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Règlement sur l'organisation des directions générales chargées de l'agriculture, de la nature et de l'eau (RODANE) Législation | Suisse | 2018 Mot clé: Institution, Développement agricole, Responsabilité/indemnisation, Production écologique/production biologique, Mise en application, Gestion et conservation des pêches, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Mesures de protection des forêts, Navigation, Biodiversité, Faune sauvage, Flore sauvage, Tourisme, Aire protégée Source: FAO, FAOLEX