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Loi sur l'occupation des eaux publiques.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Genève
Type du document
Législation
Date
2008 (2012)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Eaux continentales Eaux superficielles Bassin/captage/bassin versant Procédures judiciaires/procédures administratives Infractions/sanctions Droits d'utilisation de l'eau
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi est relative à l’occupation des eaux publiques. L’article 1er de la loi susvisée établit que la présente loi régit l’occupation des eaux publiques cantonales et communales, de leur lit et de leurs rives publiques. Le texte comprend 37 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Permission et concession (II); Obligations du bénéficiaire et de l'exploitant (III); Recouvrement (IV); Mesures administratives, sanctions et recours (V); Dispositions finales et transitoires (VI).

Texte intégral
Français
Site web
www.ge.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur les eaux.

Législation | Suisse | 1961 (2014)

Mot clé: Pollution du sol/qualité, Conservation du sol/amélioration du sol, Érosion, Servitude, Eaux continentales, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Approvisionnement en eau, Gestion des resources en eau douce, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Loi sur la navigation dans les eaux genevoises.

Législation | Suisse | 2006 (2014)

Mot clé: Eaux continentales, Navigation, Port, Lutte contre la pollution, Inspection, Institution, Mise en application, Infractions/sanctions, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Règlement sur l'organisation des directions générales chargées de l'agriculture, de la nature et de l'eau (RODANE)

Législation | Suisse | 2018

Mot clé: Institution, Développement agricole, Responsabilité/indemnisation, Production écologique/production biologique, Mise en application, Gestion et conservation des pêches, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Mesures de protection des forêts, Navigation, Biodiversité, Faune sauvage, Flore sauvage, Tourisme, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX